Entreprises: l’économie circulaire ajoutée aux rapports annuels

Le 23 août 2016 par Stéphanie Senet
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Les entreprises devront ouvrir un peu plus leur chaîne de production
Les entreprises devront ouvrir un peu plus leur chaîne de production

Les actions menées par les entreprises pour favoriser la prévention et la valorisation de leurs déchets et réduire le gaspillage alimentaire doivent désormais être mentionnées dans le rapport annuel de gestion, selon le décret publié le 21 août au Journal officiel.

A partir du 22 août, les grandes entreprises devront inclure ces données dans le chapitre dédié aux informations non financières, en application des lois sur la transition énergétique et contre le gaspillage alimentaire, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Le décret vise les entreprises comptant plus de 500 salariés ou réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, conformément au décret sur l’information sociale, environnementale et sociétale des entreprises, publié en avril 2012.

 

Emissions directes et indirectes

 

Ce nouveau texte renforce également le reporting de l’impact de l’entreprise sur le changement climatique, provenant de son activité et des biens et services qu’elle produit (scopes 1 &2), en l’appliquant «aux postes significatifs d’émissions directes et indirectes» de gaz à effet de serre, et cela «tout au long de la chaîne de production».

 



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