Entreprises extérieures et utilisatrices : responsabilité commune de l'application des mesures de prévention

Le 05 décembre 2011 par HSEVigilance
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Hygiène-sécurité

Entreprises extérieures

Dans un arrêt du 20 septembre 2011, la Cour de Cassation confirme que "lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, chaque employeur demeure responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de ses salariés et de leur formation".

Arrêt Cour de Cassation du 20 septembre 2011 n°10-88653

 



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