Entreprises des secteurs extractif et forestier : précision des conditions d'application de l'obligation de publier annuellement les sommes versées aux gouvernements

Le mardi 03 novembre 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 précise les conditions d'application, aux entreprises des secteurs extractif et forestier, de l'obligation d'établir un rapport annuel sur les paiements qu'elles effectuent aux...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus