Entrepôt fiscal de stockages d'huiles minérales : modification de la liste des manipulations autorisées

Le jeudi 05 janvier 2012 à 16h 25 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 7 décembre 2011 concerne les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales. Il modifie les articles 2 et 3 de l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les...

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