Entrée en vigueur du protocole de Göteborg

Le 09 mars 2005 par Ludivine Hamy
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pollution atmo
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Le 1er mars, le Portugal a déposé les instruments nécessaires à la ratification du protocole de Göteborg visant à réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique. Grâce à cette 16e ratification, le protocole adopté le 30 novembre 1999 dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de longue distance de la commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), entrera finalement en vigueur le 17 mai 2005. Signé par 31 Etats, dont la France, ce protocole fixe pour chaque pays des objectifs de réduction pour les émissions de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), d’ammoniac (NH3) et de composés organiques volatils (COV), ainsi que les moyens de les atteindre d’ici 2010. Le texte introduit également des valeurs limites pour les installations de combustion (chauffages et activités industrielles), pour les industries utilisant des solvants organiques (ou COV) ainsi que pour les gaz d’échappement des véhicules à moteur. Il encourage des pratiques agricoles qui réduisent les émissions d’ammoniac lors de l’épandage et du stockage du lisier. Les 16 pays ou organisations ayant ratifié le protocole (condition minimale à son entrée en vigueur) sont: la Finlande, l'Allemagne, la République tchèque, la Suède, les Etats-Unis, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie, l'Espagne et la Communauté européenne.


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