Entrée en vigueur de l'accord entre l’UE et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Le 04 juillet 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 29/06/2012 par Salma Lamari

Politique et Institutions > Politique



Une information, publiée au JOUE L 164 du 23 juin 2012, vient rappeler que l’accord entre l’Union européenne (UE) et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires est entré en vigueur le 1er avril 2012.
 
L’accord entre l’UE et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires permet la protection réciproque des indications géographiques des parties respectives et contribue au rapprochement des législations des pays voisins de l'UE. Cet accord fixe diverses règles notamment en ce qui concerne l'ajout de nouvelles indications géographiques ou encore sur la protection de la transcription des indications géographiques.
 
Pour rappel, la signature de l'accord entre l’UE et la Géorgie avait été annoncé par la décision n° 2011/620 du 12 juillet 2011 concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Sources : Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

 



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