Enregistrement des opérateurs valorisant ou analysant les résidus de la vinification ou des vins

Le 11 septembre 2014 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 01/09/2014 par Helene Raoult


Boissons > Boissons alcoolisées
 
Dans une décision n° INTV/GPASV/2014-56 du 20 août 2014, FranceAgrimer précise les modalités d’enregistrement des opérateurs valorisant les résidus de la vinification ou des vins, ainsi que des laboratoires effectuant des prélèvements et des analyses sur les résidus de la vinification.
Par la décision n° INTV/GPASV/2014-56 du 20 août 2014, FranceAgrimer précise que les opérateurs souhaitant s’engager dans l’activité de valorisation de la vinification (marcs de raisins et lies de vins) doivent s'enregistrer auprès de FranceAgriMer.
Il s'agit notamment des opérateurs suivants :
- les distillateurs ;
- les méthaniseurs ;
- les composteurs.
Les résidus éliminés doivent faire l’objet de prélèvements et analyses par des laboratoires accrédités par le Comité français d’accréditation ou par des laboratoires disposant d’une certification de son système de management de la qualité enregistrés auprès de FranceAgrimer.
 
Pour information, le décret n° 2014-903 du 18 août 2014 complète le Code rural et de la pêche maritime par une section relative à la valorisation des résidus de la vinification. Il précise notamment le traitement des résidus de la vinification, ainsi que les obligations déclaratives et d'analyses des producteurs, opérateurs traitant ces résidus. Un arrêté du même jour fixe les modalités de déclaration et de contrôle.
 
 
 
 
 
 
 
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus