Enregistrement de produits : les décisions de l'Echa doivent être rendues dans la langue du requérant

Le vendredi 30 mai 2014 à 08h 34 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Dans une décision du 21 mai 2014, la chambre des recours de l'Echa (European chemicals agency - Agence européenne des produits chimiques) a estimé que les décisions de l'Echa et les actes de procédure...

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