ENR: les petites installations autorisées d’office

Le 19 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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A partir du 1er janvier 2012, les petites installations produisant de l’électricité seront dispensées de déclaration, selon un décret publié au Journal officiel le 18 décembre.

 
Ce nouveau décret simplifie la procédure d’autorisation des petites installations dont la production électrique n’excède pas 12 mégawatts pour le photovoltaïque, la biomasse animale ou végétale, le biogaz, la valorisation des déchets ménagers ou assimilés et la géothermie, 30 MW pour l’éolien, et 4,5 MW pour les installations utilisant majoritairement des combustibles fossiles.
 
Ces installations ne seront plus soumises au régime de la déclaration mais seront autorisées d’office «afin de favoriser les moyens de production renouvelables».
 
Le décret précise que la puissance à prendre en compte, pour les installations au point de livraison unique, est la somme de leurs puissances installées.
 
Le texte modifie ainsi le décret du 7 septembre 2000 qui ne fixait qu’un seuil de production électrique de 4,5 MW et deux régimes (régime d’autorisation si la production est supérieure, régime de déclaration si elle est inférieure), sans distinguer le type d’énergie utilisé.
 
En cas d’augmentation de la puissance installée, la nouvelle règle s’applique aussi: l’installation est autorisée d’office si sa nouvelle capacité n’excède par les seuils (12 MW pour le photovoltaïque, la biomasse animale ou végétale, le biogaz, la valorisation des déchets ménagers ou assimilés et la géothermie, 30 MW pour l’éolien, et 4,5 MW pour les installations utilisant majoritairement des combustibles fossiles). Si elle les dépasse, elle doit se conformer à une procédure de demande d’autorisation.


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