ENR: la France répond à l’Europe

Le 25 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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En réaction au rappel à l’ordre dont elle a fait l’objet par l’Union européenne, la France a assuré aujourd’hui 25 novembre qu’elle serait en conformité avec la directive de 2009 sur les énergies renouvelables (ENR) avant la fin de l’année.

 
Dans un communiqué de presse (1), les ministres de l’écologie et de l’énergie ont répondu aux critiques émises hier par la Commission européenne (JDLE), en préambule à une procédure d’infraction pour mauvaise transcription de la directive ENR.
 
La Commission estime que la France accuse notamment un retard sur l’accès au réseau, n’ayant pas mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des ENR. Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson répondent que le code de l'énergie prévoit déjà un libre accès avec un dispositif d'obligation d'achat et d'appel d'offres.
 
Les critères de durabilité des agrocarburants manquent par ailleurs à l’appel, selon la Commission. Réponse française: trois textes répondent à cette obligation (l’ordonnance du 14 septembre 2011, le décret du 9 novembre 2011 et l’arrêté du 23 novembre 2011).
Par ailleurs, un décret relatif aux garanties d’origine devrait être publié avant la fin de l’année.
 
(1) http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25304
 


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