ENR: la Cour des comptes épingle la politique de l'Etat

Le 25 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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L'éolien terrestre est mis en avant par les Sages de la rue Cambon
L'éolien terrestre est mis en avant par les Sages de la rue Cambon

Dans son premier rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables, la Cour des comptes tire le signal d’alarme. Le gouvernement doit impérativement modifier ses soutiens et sa réglementation s’il veut atteindre l’objectif de 23% d’ENR en 2020 sans alourdir les dépenses publiques.

«Avec le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande, la France fera partie des pays qui auront le plus d’efforts à fournir d’ici 2020», prévient Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la conférence de presse organisée ce 25 juillet à Paris.

Si les Sages de la rue Cambon avaient déjà planché sur le coût de la filière nucléaire et sur les agrocarburants (1), c’est la première fois qu’ils passent au crible la politique de développement des énergies renouvelables. Une façon de donner leur point de vue sur la transition énergétique alors que le débat national s’est terminé, il y a tout juste une semaine, sur des désaccords profonds.

En préambule, ils estiment que la France n’est pas mal placée en Europe. «Avec 13,1% d’énergies renouvelables dans sa consommation, elle se situe dans la moyenne, et même devant ses principaux voisins, à l’exception de l’Espagne», relève Didier Migaud. Cette situation s’explique par le développement ancien de l’hydroélectricité et de la combustion du bois de chauffage, auquel s’ajoute le volontarisme, affiché depuis 2005, de soutenir le déploiement de la biomasse, pour produire de la chaleur, et de l’éolien et du photovoltaïque pour l’électricité. La chaleur représente d’ailleurs 59% de la consommation finale brute d’ENR en France en 2011, contre 41% seulement pour l’électricité.

Cela étant dit, tout reste à faire. L’objectif de 13,5% d’ENR dans la consommation finale brute n’a pas été atteint en 2011, et il va falloir multiplier les efforts pour totaliser 23% d’énergies renouvelables en 2020. Selon la Cour, le supplément de production à réaliser dans les différentes filières, entre 2012 et 2020, représentera entre 6 à 7 fois l’effort accompli entre 2005 et 2011. Soit 15 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires, contre 2,2 Mtep produits au cours des 7 dernières années, pour un coût global de 14,3 milliards d’euros entre 2005 et 2012 (dont 3,3 Md€ de contribution au service public de l’électricité ou CSPE).

Il serait faux d’en conclure que l’effort à fournir s’élèvera à 100 Md€. «Le coût de production des ENR risque de baisser et l’Etat peut réorienter ses soutiens vers des filières dont le rapport coût-efficacité est le meilleur. C’est d’ailleurs ce que nous lui recommandons», précise Gilles-Pierre Lévy, le président de la deuxième chambre. Une seule chose est sûre: «Le coût de la CSPE représentera 40,5 Md€ entre 2012 et 2020, sauf bouleversement de la politique de soutien», notent les Sages.

Réorienter les soutiens vers les filières les plus matures

A l’heure actuelle, ils estiment que le coût de l’hydroélectricité de grande capacité et de certaines installations éoliennes terrestres oscille entre 60 et 100 € le mégawattheure. Soit des coûts comparables à l’énergie nucléaire de type EPR (entre 70 et 90 €/MWh). Plus coûteux, les parcs éoliens en mer présentent une facture entre 123 et 190 €/MWh. De son côté, la production d’électricité solaire est évaluée entre 100 et 700 €/MWh, mais son coût devrait être divisé pas 5 en 2030 selon l’Agence internationale des énergies renouvelables (Irena). A noter que l’adaptation du réseau électrique à l’intermittence devrait s’élever à 5,5 Md€.

Passant en revue les différents modes de soutien, les magistrats pointent «le mauvais calibrage des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque». La filière a en effet capté 62% de la CSPE en 2011 alors qu’elle ne représente que 2,7% des ENR. Autrement dit: 1 MWh d’énergie solaire entraîne une dépense de rachat de 500€ alors que celle-ci n’est que de 34€ pour l’éolien et de 20€ pour la biomasse.

Le recours aux appels d’offres est aussi critiqué («pas toujours justifié ni efficace»), tout comme le crédit d’impôt Développement durable, qui a représenté 659 M€ en 2011 mais a donné lieu à de nombreuses fraudes. D’où l’importance d’organiser, à l’avenir, des contrôles (2).

Le fonds Chaleur, qui totalise en moyenne 240 M€ par an, devrait être revu à la hausse conformément aux engagements du Grenelle. Enfin, les aides à la recherche sont trop minimes: 300 M€ par an au maximum, bien loin de l’effort de recherche allemand, japonais ou américain, «alors que les enjeux sont particulièrement importants, notamment pour optimiser les technologies de stockage», note la cour.

Globalement, le gouvernement est donc invité à revoir sa copie, avec des tarifs de rachat réservés aux filières matures comme l’éolien terrestre, et une assiette de la CSPE élargie au-delà des consommateurs d’électricité pour une plus juste répartition de l’effort financier (production de chaleur grâce aux carburants ou au bois). Il doit aussi lever les obstacles juridiques qui limitent l’implantation des éoliennes et notamment réduire le temps de raccordement (entre 6 et 7 ans en France contre deux ans et demi en Allemagne). Un meilleur suivi statistique, centralisé, est aussi préconisé pour mieux connaître les coûts et les impacts socio-économiques. Le rapport juge enfin que le fonctionnement du marché des quotas carbone doit être amélioré et que la fiscalité carbone doit être développée, afin de rentabiliser naturellement la production d’énergies renouvelables. Un diagnostic qui tombe à pic, avant l’examen du projet de loi de finances 2014.

(1)Les agrocarburants sont, de facto, exclus de ce rapport

(2)Le CIDD ne repose aujourd’hui que sur de simples déclarations des particuliers



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