ENR en mer : installations bénéficiant d'un régime assurantiel incitatif

Le mercredi 03 mai 2017 à 09h 33 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Assurance / Insurance Le décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie "grands risques" (article L111-6 du Code des assurances) leur permettant de...

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