Enquêtes publiques: les commissaires-enquêteurs dénoncent un projet «anti-Grenelle»

Le 07 mai 2009 par Sabine Casalonga
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Le projet de relèvement des seuils financiers de déclenchement des enquêtes publiques, annoncé mardi 5 mai par le ministre de la relance Patrick Devedjian (1), «est totalement à contre-courant de la dynamique du Grenelle de l’environnement», selon Jacques Breton, président de la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE).

La CNCE, qui n’a pas été consultée sur le sujet, conteste cette initiative prise «sous prétexte du Plan de relance» et qui devrait avoir «plus d’effets négatifs que positifs». Jacques Breton juge le projet «aberrant» puisque, contrairement à l’objectif affiché, «la suppression de la concertation n’est absolument pas une garantie d’une meilleure efficacité ni d’une mise en œuvre plus rapide des projets». Il pointe notamment le risque de contentieux ultérieurs via des recours administratifs déposés par les associations environnementales. Alors qu’ouvrir la discussion publique en amont permet d’améliorer les projets.

«A l’instar de la création d’un régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (2), ce nouveau projet semble traduire la volonté gouvernementale de réduire le rôle de l’enquête publique et manifeste aussi un probable désaccord entre Patrick Devedjian et Jean-Louis Borloo, ministre de l’environnement», indique le président de la CNCE.

De son côté, le Meeddat confirme «l'existence d'un différent de positions entre les ministres sur le sujet». La consultation interministérielle, qui devra forcément s’achever par la signature du projet de texte par Jean-Louis Borloo, devrait être sportive. «Le gouvernement devra assumer cette décision, qui risque de faire grand bruit», prévient Jacques Breton.

(1) Dans le JDLE «Enquêtes publiques: vers un relèvement du seuil de déclenchement»
(2) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement»


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