Enquêtes publiques en matière d'environnement : établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Le jeudi 06 octobre 2011 à 17h 13 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice Le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifie la composition ainsi que les règles de fonctionnement de la commission départementale chargée d'établir des listes d'aptitude aux...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus