Enquête ministérielle sur la directive ROHS

Le 15 septembre 2005 par Claire Avignon
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Le 12 septembre, le ministère chargé de l'industrie a publié sur son site internet une enquête d'évaluation des entreprises pour la mise en oeuvre de la directive européenne dite ROHS (1) relative à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le questionnaire, soumis aux entreprises entre le 12 septembre et le 25 novembre 2005, doit être renvoyé à la direction générale des entreprises par courriel ou par courrier.

(1) Restriction of hazardous substances