Enfin une date pour le projet de loi sur l’eau

Le 12 juillet 2006 par Agnes Ginestet
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Le projet de loi sur l’eau sera à l’agenda du Sénat lors de la session extraordinaire du 7 septembre. C’est ce qu’a annoncé la Conférence des présidents le 11 juillet. Cet examen en deuxième lecture fera suite à l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale le 30 mai. Il aura lieu si nécessaire jusqu’au mercredi 13 septembre, avec des séances le vendredi 8 et le lundi 11. Habituellement, les sénateurs ne siègent pas ces jours-là.


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