Energies renouvelables: petite réforme du raccordement

Le 24 mai 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'élaboration des S3REnr devrait s'assouplir.
L'élaboration des S3REnr devrait s'assouplir.
VLDT

Une ordonnance amorce la refonte des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Objectif: mieux coller aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et donner plus de souplesses aux producteurs.

 

Après un an de concertation, la réforme des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnr) se précise. Et elle sera a minima. Elle est esquissée par une ordonnance publiée le vendredi 24 mai au Journal officiel.

L'ordonnance apporte deux modifications à l’article L.321-7 du code de l’énergie.

La première prévoit que la capacité du S3REnr est fixée par le préfet, en tenant compte des objectifs de la PPE, et non plus par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

le montant de la quote-part

Deuxième nouveauté: le schéma n'est plus approuvé par le préfet. Ce dernier validera seulement le montant de la quote-part (calculée par RTE) payée par les producteurs, sans référence à la localisation des ouvrages.

Le schéma sera ainsi plus facilement modifiable si les prévisions ne coïncident pas avec la réalité des demandes de raccordement. Ces adaptations ne nécessitent pas forcément de modification de la quote-part.

Deux décrets devraient préciser les modalités d’application du texte. Pris en Conseil d’Etat, le premier est attendu pour les prochains jours. Plus technique, le second devrait préciser les conditions de fixation par le préfet des capacités d’accueil des réseaux et les conditions d’organisation de la concertation. Il devrait être publié d’ici la fin de l’année.



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