Energies renouvelables et biocarburants: la France transpose deux directives

Le 16 septembre 2011 par Célia Fontaine
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La France a transposé deux directives européennes dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, par le biais d’une ordonnance publiée aujourd’hui 16 septembre.
 
L’Union européenne a adopté en 2008, dans le cadre du Paquet énergie-climat, la directive 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce texte fixe un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de 23% pour la France en 2020 (objectifs déjà fixés par la programmation pluriannuelle des investissements électriques), dont 10% dans le secteur des transports. La directive 2009/30 prise également dans le cadre du paquet fixe pour sa part un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants de 10% en 2020.
 
Conformément à ces deux textes, «seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à des critères de durabilité pourront être pris en compte pour l'atteinte de ces objectifs et déterminer l'admissibilité à une aide financière pour leur consommation».
 
L'ordonnance de transposition qui vient d’être prise par le gouvernement français définit les principes de mise en œuvre du système de durabilité des biocarburants et des bioliquides (combustibles qui servent à produire de la chaleur ou de l’électricité) au niveau national. Est ainsi prévue «une réduction d’au moins 35% des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l’ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l’usage des carburants fossiles en 2010», a expliqué la ministre en charge de l’écologie lors du conseil des ministres du 14 septembre. Ce taux sera porté à 50% à partir de 2017. Le tout doit se faire «en préservant les terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone: forêts, zones humides et tourbières».
Seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d’incitations fiscales et être pris en compte pour l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.
 
Pour rappel, les biocarburants également appelés agrocarburants, ont d’abord été perçus comme un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), stimuler le développement rural et assurer l'indépendance énergétique. Cependant, à grande échelle, le développement de ces carburants menace la sécurité alimentaire des petits exploitants et des communautés rurales pauvres, et renforce le changement climatique par les émissions de GES causées par les changements d'utilisation des terres, directs et indirects. De plus en plus de rapports ont mis en évidence les «dérives» de cette pratique (dans le JDLE).
 

Le texte transpose également des dispositions européennes relatives aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. «Afin de respecter le principe d'unicité figurant dans la directive 2009/29/CE, la gestion de ces garanties, actuellement partagée entre les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, doit être unifiée», dit le texte. Il est proposé de confier le monopole du traitement de ces garanties à un opérateur unique qui bénéficiera en conséquence d'un droit exclusif à constater l'arrivée sur le réseau d'unités d'énergie provenant de sources renouvelables.

 



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