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Energies: l’Anode propose un schéma de sortie des TRV

Le 28 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'association des concurrents d'EDF et d'Engie veut la fin des TRV.
L'association des concurrents d'EDF et d'Engie veut la fin des TRV.

L’association des concurrents d’EDF et d’Engie suggère la fin des tarifs réguliers de vente (TRV) pour les particuliers en deux ou quatre ans.

Il ne sera pas dit que les membres de l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) ne sont pas constructifs. Ce mardi 28 novembre, la réunion de 7 concurrents aux opérateurs historiques (EDF et Engie) ont présenté leurs modalités et calendrier pour sortir de l’emprise des TRV de gaz et d’électricité.

Incompatibles avec le droit européen

Les jours des premiers sont d’ailleurs comptés. En septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (saisie par le Conseil d’Etat) a clairement signifié que les TRV de gaz constituent une entrave à la concurrence et qu’ils sont inutiles pour répondre à une mission de service public, telle la sécurité d’approvisionnement. Jugement confirmé par une décision du Conseil d’Etat de juillet dernier.

En toute logique, le gouvernement français doit donc légiférer en conséquence. Le mouvement pourrait aussi concerner les tarifs régulés, indirectement visés par la jurisprudence communautaire.

Un ancien patron de la CRE

En attendant ces jours heureux, l’Anode avance ses pions. L’association présidée par Fabien Choné a mandaté une brochette d’experts (dont Philippe de Ladoucette, ancien président de la Commission de régulation de l’énergie, -CRE-!) pour imaginer la sortie concomitante des tarifs du gaz et de l’électricité.

Dans leur rapport, ils soulignent que la fin des tarifs ne doit pas s’improviser. «Il faut la préparer bien en amont et prévoir une période de transition de deux, voire de quatre ans», confirme Philippe de Ladoucette. Difficile, en effet, pour les concurrents d’Engie et d’EDF de répondre en quelques mois aux (possibles) sollicitations de dizaines de millions de clients.

Deux à quatre ans de transition

Pendant cette période, qui pourrait courir de l’été 2018 à l’été 2020 ou 2022, les tarifs de marché et régulés continueraient de coexister. Petite nouveauté: les anciens monopoles électrique et gazier n’auraient plus le droit de proposer à leurs nouveaux clients des offres aux tarifs régulés.

Pour sensibiliser les 40 millions de clients domestiques (pour l’électricité et le gaz), les énergéticiens et les fournisseurs seront invités à communiquer massivement et à mettre à disposition des particuliers des outils de comparaison des offres.

EDF et Engie devront aussi, insistent les rapporteurs, fournir à leurs concurrents des fichiers exhaustifs (coordonnées, courbes de consommation) sur les clients siglés TRV. «Jusqu’à présent, nous avons reçu des fichiers de piètre qualité, avec des données parfois vieilles de 6 à 7 ans», regrette Daniel Fava, directeur général d’ENI France.

Haro sur le chauffage électrique

A la fin de la transition, les clients ‘dormants’ (qui n’auront effectué aucune démarche) seront toujours approvisionnés mais aux conditions du marché, selon un contrat automatiquement conclu avec l’un des opérateurs historiques ou un fournisseur de dernier recours choisi par appel d’offres.

Reste à savoir si cette transition sera bénéfique aux ménages et à l’environnement. Pour Fabien Choné, la première question ne se pose pas: «Les dispositifs sociaux, tel le chèque énergie, resteront bien sûr en vigueur.» La généralisation des offres de marché et du compteur communicant permettra en outre «de ne plus faire payer par tous les consommateurs français le coût énergétique et social du chauffage électrique», poursuit le patron de Direct Energie. Un mode de chauffage qui, pendant les jours d’hiver les plus rigoureux, commence à poser des problèmes d’équilibrage du réseau à RTE.

 



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