Energies: associations et obligés s’inquiètent des coûts des CEE

La construction d'une route solaire n'est pas (encore) éligible aux CEE.
VLDT

Fournisseurs d’énergie et associations consuméristes demandent l’allongement d’un an de la 4^e période des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Elles sont 10. Dix associations du secteur de l’énergie et de la protection des consommateurs ont signé un courrier adressé, en fin de semaine dernière, au ministre de la transition écologique.

Dans leur missive, les signataires s’inquiètent de l’inflation du coût pour les consommateurs des CEE. Créé par la loi Pope de 2005, ce dispositif oblige les entreprises vendant de l’énergie à faire réaliser à leurs clients des travaux d’efficacité énergétique. En contrepartie, les entreprises ‘obligées’ reçoivent des CEE correspondant aux économies d’énergie qui seront réalisées. Chaque année, elles doivent restituer à l’Etat le nombre de certificats correspondant à l’objectif que leur a assigné le gouvernement.

1.600 térawattheures par an

Au 1^er janvier 2018 a débuté la 4e période (2018-2020) qui impose aux obligés de faire réaliser 1.600 térawattheures (TWh) cumac d’économie d’énergie en trois ans, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Un objectif deux fois supérieur à celui de la précédente période (2015-2017).

Les entreprises estiment intenable le rythme imposé par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). «L’obligation des fournisseurs a été doublée, et cette décision a été prise sans tenir compte des inquiétudes ou des recommandations alors formulées par les fournisseurs d’énergie et les associations de consommateurs», rappelle le courrier. L’an passé, «la production mensuelle de CEE a atteint seulement 60% du rythme nécessaire pour atteindre l’objectif de la quatrième période».

Un prix multiplié par deux en un an

Conséquence logique: pour se conformer à leurs obligations, les fournisseurs d’énergie ont acheté des CEE sur le marché, faisant grimper leur prix. En décembre 2018, le cours des CEE s’est établi à 8,45 euros le mégawattheure: le double du prix spot observé en janvier 2017. Un surcoût évidemment transféré aux clients finaux. «Aujourd’hui, le coût du dispositif représente entre 3% et 4% des dépenses énergétiques des Français (électricité, gaz, carburants compris), soit entre 100 et 150 € par ménages et par an toutes énergies confondues», estiment associations et lobbies énergétiques.

Des coûts qui risquent de poursuivre leur envol. Le gouvernement prévoit notamment de financer le remplacement des chaudières au fioul par des pompes à chaleur grâce aux CEE.

Audit de la CRE

Cette perspective inquiète aussi la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Dans un document publié le 30 janvier, le régulateur des marchés français de l’énergie indique avoir lancé un «audit d’évaluation des processus d’acquisition des CEE d’EDF».

De leur côté, les signataires du courrier adressé à François de Rugy proposent d’inscrire dans la future loi Energie[1] un allongement d’un an au moins de la 4^e période, «afin d’assouplir le dispositif en élargissant la palette des actions et en renforçant leur déploiement auprès des ménages modestes».