Energie: Rhône-Alpes invente les partenariats public-public

Le 06 décembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Benoit Leclair : l'objectif est d'atteindre le niveau de performance du label BBC Rénovation.
Benoit Leclair : l'objectif est d'atteindre le niveau de performance du label BBC Rénovation.
EELV

Pour financer la chasse au Gaspi dans les bâtiments publics, 11 collectivités rhône-alpines créent une société publique locale (SPL) d'efficacité énergétique. Une première française.

La disette financière menaçant d’inaction les secteurs économiques, l’heure est aux «financements innovants». Comme en témoigne le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, leur traduction concrète la plus fréquente est le partenariat public-privé (PPP). Son principe est simple: une entreprise privée finance et construit une infrastructure ou un immeuble et se rembourse sur les loyers versés par le donneur d’ordre, l’Etat ou une collectivité.

Pour financer la chasse aux passoires thermiques, la région Rhône-Alpes a, elle aussi, innové. Ce matin, Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional, a dévoilé un nouveau concept de PPP: le partenariat public-public. Pour le mettre en musique, 11 collectivités rhône-alpines (dont la région) ont créé la première société publique locale (SPL) d’efficacité énergétique de France.

Concrètement, chacune des collectivités apporte les fonds nécessaires à la constitution de son capital. «La région a mis 5 millions d’euros et les 10 autres collectivités versent 1 € par habitant. Au total, le capital s’élève à 5,297 M€», détaille Benoît Leclair, vice-président du conseil régional à l’énergie et au climat et président de la SPL. Par la suite, conseil régional ou ville devront, de nouveau, accroître le capital, au prorata du montant des travaux financés.

Une fois constituée, la SPL réalisera, grande première tricolore, du tiers investissement dans le domaine de l’efficacité énergétique. En clair, elle financera les opérations de rénovation thermique des bâtiments de ses actionnaires. Et se remboursera en percevant des loyers auprès des collectivités propriétaires. Des loyers qui pourront être «recalculés», explique Benoît Leclair, dès lors que les opérations de rénovation auront généré des certificats d’économie d’énergie.

Ce qui n’est pas seulement une hypothèse d’école. «Notre objectif, souligne l’élu Europe Ecologie-les Verts, c’est effectivement que toutes les rénovations atteignent les objectifs du label BBC rénovation, soit 80 kilowattheure par an et par mètre carré

A peine la SPL constituée, son programme est déjà chargé. Pour les trois prochaines années, 17 opérations de rénovation énergétique sont déjà programmées, pour un montant de 50 M€, dont 20 pour des lycées. La société devra donc lever de nouveaux fonds. Une première tranche de 20 M€ d’aides européennes devrait être prochainement débloquée. Elle sera complétée par des apports bancaires plus classiques.

Les communes actionnaires, qui entendent financer originalement la rénovation des gymnases, hôtels de ville et théâtres, sont Grigny, Meyzieu, Saint-Fons et Saint-Priest (Rhône), Chambéry et Montmélian (Savoie), Cran-Gevrier (Haute-Savoie), Bourg-en-Bresse (Ain) et Romans-sur-Isère (Drôme). Le syndicat intercommunal d'énergie de la Loire s'est, en outre, associé à la SPL afin d'aider les petites communes de son département.



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