Energie: les données relatives à l’énergie ouvertes aux collectivités et entreprises

Le 21 avril 2016 par Marine Jobert
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Un compteur électrique, ancienne génération.
Un compteur électrique, ancienne génération.
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Le ministère de l’environnement et de l’énergie met en consultation deux projets de décret et un projet d’arrêté, qui portent sur la mise à disposition des données relatives à l’énergie. Un enjeu climatique et économique, qui intéressent tant les collectivités locales que les entreprises. Un galop d’essai avait eu lieu grâce à un décret de 2011. Celui-ci prévoyait déjà la mise à disposition des collectivités territoriales compétentes des informations sur les réseaux et des données de production et de consommation de gaz et d’électricité à la maille communale, après masquage des données couvertes par le secret statistique ou commercial. Le retour d’expérience avait mis en lumière deux problèmes. D’une part l’obligation, pour préserver ce secret, de masquer 20% des données électricité et 11% des données gaz du millésime 2011 avant de pouvoir les diffuser. D’autre part, l’impossibilité pour les collectivités territoriales d’établir des diagnostics précis sur leur territoire sur la base de données très parcellaires. Le présent projet de décret a donc été élaboré en cherchant à pallier ces défauts.
Lever la confidentialité

Le premier décret définit les informations qui doivent être transmises aux personnes publiques pour l’exercice de leurs compétences. Le second vise à lever la confidentialité sur les informations de production et consommation annuelles détenues par les gestionnaires des réseaux de transport d’électricité, de transport de gaz, de distribution d’électricité et de distribution de gaz. L’arrêté précise les modalités de transmission des données de transport, de consommation et de production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, ainsi que de chaleur et de froid.

Données par bâtiment

La maille du quartier est l’unité territoriale retenue pour divulguer les données annuelles de consommation d’énergie, qui présentent une sensibilité commerciale réduite. Elles pourront dorénavant être transmises aux collectivités par grand secteur d’activité sans masquage de données. Dans un objectif de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique, les collectivités ont également besoin d’avoir accès aux données par bâtiment[1]. Toutefois, «afin de protéger les données à caractère personnel», les données relatives à des bâtiments comprenant moins de 10 consommateurs résidentiels ne leur seront pas transmises sans l’accord de toutes les personnes concernées.

Greentech

La grande majorité des données ‘libérées’ par ces textes pourront être diffusées gratuitement sur internet, en libre réutilisation par toute personne intéressée. Seules les données à la demande, notamment les données fines sur la base de listes précises de bâtiments fournies par les collectivités, seront facturées selon les tarifs des catalogues de prestation des opérateurs.
 

 



[1] Des informations qui ne seront cependant pas rendues publiques avant deux ans au moins afin de s’assurer de leur qualité.

 



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