Energie: l’offre transitoire a de beaux jours devant elle

Le 18 mai 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les professionnels doivent-ils craindre la rupture d'approvisionnement d'énergie ?
Les professionnels doivent-ils craindre la rupture d'approvisionnement d'énergie ?
VLDT

Conséquence de la fin des tarifs régulés d’électricité et de gaz, les consommateurs professionnels doivent conclure avant la fin de l’année des contrats à offre de marché. Faute de temps et de moyens, les énergéticiens seront incapables de souscrire plus de 500.000 offres de marché d’ici 2016. Ce qui annonce, très probablement, un allongement des contrats provisoires. Explications.

Cela n’a pas l’air, mais la France vit une transition énergétique. D’ici la fin de l’année, la plupart des consommateurs professionnels perdront le bénéfice (contrairement aux particuliers) des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel. En clair, ces dizaines de milliers d’entreprises, d’institutions, d’établissements publics et de collectivités ne pourront plus bénéficier des tarifs bleus, jaunes ou verts, pour l’électricité, ni de ceux d’Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz. Il leur faut donc conclure de nouveaux contrats dits «d’offre de marché» avec leur fournisseur habituel ou non. Ce qui ne se signe pas en deux temps trois mouvements.

525.000 clients professionnels concernés

Lancer un appel d’offres exige en effet de connaître les volumes d’énergie consommée de chaque site, information qui n’est pas toujours à la disposition immédiate des services techniques communaux. Rédiger un cahier des charges suppose aussi de savoir ce que l’on va exiger de ses futurs fournisseurs: qualité de l’énergie (classique, renouvelable, temps de coupure), niveau de prix, services associés à la fourniture d’électrons ou de molécules. Autant de clauses qui ne sortent pas (tout de suite) de la cuisse de Jupiter. Autre frein possible: les règles des marchés publics obligent les acheteurs publics à engager des procédures de publicité et de mise en concurrence pour choisir leurs fournisseurs. Pas toujours simple, là non plus.

L’échéance légale sera-t-elle tenue? Peu vraisemblable. Selon les calculs de la Commission de régulation de l‘énergie (CRE, le régulateur des marchés français de l’énergie), 75.000 consommateurs professionnels de gaz naturel et 450.000 d’électricité doivent encore «passer en offre de marché» d’ici le 1er janvier prochain. Mission totalement impossible pour les quelques entreprises susceptibles de répondre à leur sollicitation.

Pas de temps, pas de moyens

D’autant que certains ne le veulent pas ou ne le peuvent pas. L’Allemand E.ON ou l’Italien ENEL refusent ainsi de participer aux appels d’offres publics, jugés trop contraignants. Enercoop, de son côté, n’a pas la capacité de fournir de très grands volumes d’électricité d’origine renouvelable. De plus, confrontés à de grosses difficultés financières, les opérateurs historiques peinent à déployer suffisamment de personnels pour faire face à l’afflux de demandes.

Face à ce goulot d’étranglement annoncé, les «pros» risquent-ils la rupture d’approvisionnement de gaz ou le black-out électrique? Malin, le législateur a prévu un petit sursis pour les retardataires. Les clients n’ayant pas souscrit de nouveau contrat à l’issue de l’échéance légale basculeront automatiquement sur une offre de marché basique du fournisseur historique, pour une durée maximale de 6 mois. A l’issue de ce semestre, le client devra avoir conclu un nouveau contrat de marché avec le fournisseur de son choix, faute de quoi vannes ou interrupteurs pourraient être fermés. Dans un avis du 16 septembre dernier, le Conseil d’Etat a d’ailleurs aiguisé un peu plus le couperet. La plus haute autorité administrative française estime ainsi que les acheteurs publics ne pourront bénéficier de l’offre transitoire, sauf pour des marchés dont le montant est inférieur à 15.000 euros HT. La menace est-elle efficace? Rien n’est moins sûr.

Les plus gros consommateurs de gaz naturel ont déjà essuyé les plâtres avec plus ou moins de bonheur. Le 19 juin 2014, les industriels consommant plus de 100.000 mégawatheures par an ont dû changer de contrat. Sept mois plus tard, c’était au tour des usagers engloutissant plus de 200 MWh/an. Or, au 31 décembre dernier, 34.000 d’entre eux, faute de nouveau contrat, ont basculé en offre transitoire. Un contrat qui court jusqu’au 30 juin prochain. En théorie.

 



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