Energie : du nouveau pour les Renouvelables et les "dérégulés"

Le 11 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Emmanuel Macron et Ségolène Royal, unis pour soutenir les ENR.
Emmanuel Macron et Ségolène Royal, unis pour soutenir les ENR.
VLDT

Au cours du conseil des ministres du 10 février, la ministre de l’écologie a publié deux ordonnances sur l’énergie et une communication relative au développement des énergies renouvelables.

Publiée au Journal officiel du 11 février, la première ordonnance complète la transposition des directives 2009/72 et 2009/73 relatives aux règles communes concernant respectivement le marché intérieur de l'électricité et celui du gaz. L’ordonnance précise les dispositions relatives à la séparation entre les activités de transport et celles de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz, et complète les dispositions applicables aux entreprises verticalement intégrées.

garantir la continuité de la fourniture

Prise sur le fondement de l’article 172 de la loi relative à la transition énergétique, la seconde ordonnance institue un dispositif permettant de garantir la continuité de la fourniture des consommateurs d’électricité et de gaz, dont les tarifs réglementés de vente ont été supprimés le 31 décembre 2015, et qui n’auront pas souscrit une offre de marché au 30 juin 2016.

Ségolène Royal et Emmanuel Macrin ont aussi présenté une communication relative au développement des énergies renouvelables en France. Rappelant les parts des énergies vertes, le texte propose «d’amplifier encore les efforts, afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.»

Booster les énergies renouvelables

Pour ce faire, le ministère de l’écologie va simplifier de nouvelles procédures. Notamment en raccourcissant de plus de 6 mois le délai de lancement et d’instruction des appels d’offres, en supprimant le seuil de 12 MW au-delà duquel les installations de production d’électricité renouvelable ne peuvent bénéficier d’un soutien. Le gouvernement va aussi exonérer d’autorisation d’exploiter la quasi-totalité des installations de production d’électricité renouvelable, en supprimant le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat et en rallongeant à 10 ans la validité des autorisations d’urbanisme.

Deuxième axe: amplifier les appels d’offres et la mobilisation du fonds chaleur. Suite à la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), des appels d’offres seront prochainement lancés. Au premier trimestre 2016, deux appels d’offres pluriannuels de trois ans sur le photovoltaïques au sol et en toiture seront lancés. Ils seront suivis par un appel d’offres portant sur les installations en autoconsommation. Après l’appel d’offres biomasse, lancé le 10 février, un autre concernera la petite hydroélectricité, et en particulier les moulins. La deuxième édition de l’appel d’offres «Dynamic bois» sera lancée prochainement. Enfin, les concertations sur les zones propices aux futurs appels d’offres d’éoliennes marines seront finalisées.

Le ministre des finances et des comptes annonce préparer un décret visant à faciliter l’investissement participatif des énergies renouvelables. 



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