Energie: autoconsommation, renouvelables et fourniture

Le 12 octobre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Développer l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable.
Développer l'autoconsommation d'électricité d'origine renouvelable.
DOE/SNL

Le conseil des ministres valide deux ordonnances visant à développer les énergies renouvelables électriques et l’autoconsommation d’électrons verts.

Le gouvernement a adopté, ce mercredi 12 octobre, un projet de loi portant sur l’autoconsommation d’électricité et les énergies renouvelables. Présenté par la ministre de l’environnement, le texte ratifie les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

définition large de l’autoconsommation

La première ordonnance prévoit une définition large de l’autoconsommation, incluant la possibilité pour un groupe de producteurs et de consommateurs de consommer collectivement tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent; l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation; l’établissement d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation; la possibilité, pour les installations de petite taille en autoconsommation, d’affecter sans frais le surplus de production aux pertes réseau.

La loi du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture a été promulguée, ce 12 octobre, au Journal officiel. Elle met en place un dispositif de fourniture de dernier recours pour les clients professionnels n’ayant pas souscrit de contrat en offre de marché, à la suite de la disparition des tarifs régulés de vente de gaz et d’électricité.

La seconde ordonnance supprime le plafond législatif de 12 mégawatts applicable aux installations sous obligation d’achat. Elle étend la possibilité qu’ont les producteurs de céder leurs contrats à de nouveaux organismes, agréés par l’Etat, à l’ensemble des contrats d’achats. Elle prévoit de mieux intégrer les énergies renouvelables au système électrique. Et elle met en œuvre, pour les appels d’offres, de nouvelles procédures de dialogue concurrentiel adaptées à certaines filières.

nouveaux modèles de financement

Le projet de loi prévoit aussi de favoriser l’émergence de nouveaux modèles de financement fondés sur la valeur de la garantie d’origine et d’élargir le bénéfice de la réfaction tarifaire pour le raccordement au réseau électrique des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Le projet de loi précise enfin les missions assurées par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution de gaz naturel dans le cadre de la conversion prochaine du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique, situé dans le nord de la France, en vue de pouvoir l’alimenter en gaz à haut pouvoir calorifique, comme le reste du réseau français.

Cette conversion permet de préparer la baisse de la production de gaz naturel à bas pouvoir calorifique des Pays-Bas et d’assurer ainsi la continuité d’approvisionnement des clients concernés.



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