Encore trop d’installations industrielles sans autorisation en Europe

Le 30 octobre 2009 par Sonia Pignet
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La Commission européenne vient de saisir la Cour de justice des communautés européennes à l’encontre de 6 Etats membres (Danemark, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Portugal et Slovénie) pour défaut de délivrance d’une nouvelle autorisation ou d’une autorisation actualisée à des installations industrielles en exploitation sur leur territoire. Dans un communiqué, Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, déclare à ce propos: «Cela fait maintenant deux ans que les installations existantes auraient dû se voir délivrer une autorisation garantissant que leurs émissions polluantes sont réduites au minimum; pourtant, plus de 1.500 installations dans 6 Etats membres continuent d'être exploitées sans autorisation appropriée». Bien que ce nombre ait diminué depuis mai 2008, date à laquelle a été lancée la procédure d’infraction (4.500 installations étaient alors concernées), la Commission poursuit sa démarche au titre de violation de la directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

La Commission européenne a également adressé un premier avertissement écrit à l’Autriche, à la France et à la Suède au sujet de 1.700 autres installation exploitées sans autorisation, dont 1.647 sur le seul territoire français.


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