Encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports : dépôt d'une proposition de loi

Le mardi 10 janvier 2012 à 16h 16 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Le 22 décembre 2011, la proposition de loi n° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports, a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale...

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