En urgence, les Pays-Bas durcissent leur politique climatique

Le 28 avril 2020
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Urgenda, première ONG à avoir fait condamner le laxisme climatique d'un Etat.
Urgenda, première ONG à avoir fait condamner le laxisme climatique d'un Etat.
Urgenda

Après une condamnation définitive, en décembre dernier, le gouvernement néerlandais doit trouver de nouvelles économies d'émission de gaz à effet de serre d'ici la fin de l'année.

A l’arrache ! Le gouvernement néerlandais ne doit pas seulement préparer le plan de relance de son économie, trouver des ressources pour soutenir sa compagnie aérienne KLM ou préparer sa stratégie de sortie (ou de prolongation) du «confinement intelligent». Il doit aussi trouver urgemment de nouveaux moyens de réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES).

Dans un arrêt rendu, le 20 décembre dernier, la cour suprême des Pays-Bas confirmait la condamnation du gouvernement prononcée en juin 2015. Fruit d’une action intentée par l’association Urgenda, cette décision impose aux Pas-Bas de réduire d’un quart leurs émissions de GES entre 1990 et 2020. Soit 5 points de mieux que l’objectif officiel, fixé en 2008.

la crise ne suffit pas

Ce n’est pas gagné. Selon les projections que l’agence d’évaluation de l’environnement (PBL) a publié l’an passé, les émissions du royaume devraient baisser de 20 à 21% entre 1990 et 2020. Insuffisant au regard de l’ordonnance rendue par la Cour suprême. Il faut encore alléger d’une dizaine de millions de tonnes le bilan carbone national d’ici la fin de l’année.

Les effets sur l'économie de l’épidémie de Covid-19 pourraient aider. Selon une estimation, incomplète, du PBL, le ralentissement de l’économie pourrait abattre de 6 à 17 Mt les émissions nationales de gaz à effet de serre entre 2019 et 2020. Trop incertain, a conclu le gouvernement qui a présenté, le 24 avril, une batterie de mesures complémentaires.

A commencer par l’instauration de plafond d’émission, complémentaires à ceux de l’ETS, pour les trois centrales au charbon toujours en activité (à Rotterdam et Eemshaven). Une façon de réduire leur rentabilité et d’inciter leurs exploitants (RWE et Uniper) à accélérer leur fermeture, déjà prévue pour 2030. Le gouvernement entend aussi instaurer une taxe carbone sur les émissions industrielles. Ce nouvel outil fiscal, dont le montant est appelé à croître régulièrement, s’adaptera néanmoins aux évolutions du cours du quota européen d’émissions de GES (l’ETS).

Le gouvernement va également porter de 2 à 4 milliards d’euros sa ligne de crédit pour financer les centrales photovoltaïques en toitures. Des aides seront accordées aux entreprises qui amélioreront l’efficacité énergétique de leurs installations.

Serres et cochons

Le très puissant lobby de l’agriculture a su faire entendre sa voix. Les serristes pourront obtenir des subventions pour électrifier le chauffage (par des led) de leurs serres, s'équiper de système de pilotage de l'énergie ou développer la géothermie. La restructuration en cours du secteur primaire devrait apporter sa pierre à l’édifice climatique. La Haye compte accélérer la mise en œuvre du plan de réforme de la production porcine de 2018, qui prévoit la fermeture des deux tiers des élevages d’ici à 2023. De quoi réduire sensiblement la production de lisier et donc les émissions de protoxyde d’azote, un GES 310 fois plus puissant que le CO2.

Les particuliers ne sont pas oubliés. Les copropriétés qui engageront des travaux d’isolation de leurs logements collectifs seront exonérées d’impôts fonciers. 150 autres millions d’euros sont prévus pour subventionner des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Pour réduire les risques de fluides frigorigènes (qui sont de très puissants gaz à effet de serre), une prime à la casse des réfrigérateurs et des congélateurs sera instaurée. Les consommateurs recevront une prime de 35 € lorsqu’il remplaceront leur vieil appareil par un neuf.

Dans un communiqué, Urgenda se réjouit de la cinquantaine de mesures annoncées par le gouvernement néerlandais. «Dans cette crise du coronavirus, ces mesures généreront plus de travail pour les PME et les travailleurs indépendants et elles stimuleront l'économie. Le paquet supplémentaire contient également des mesures qui garantissent une baisse de la facture énergétique, en particulier pour les locataires et les personnes de moindre capacité, qui peuvent donc continuer à réduire leurs coûts énergétiques», se félicite la première ONG à avoir fait condamner le laxisme climatique d'un Etat.