En souterrain, les négociations progressent

Le 03 décembre 2015 par Stéphanie Senet, Romain Loury et Valéry Laramée de Tannenberg
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Le "contact group" a encore du pain sur la planche
Le "contact group" a encore du pain sur la planche

La COP progresse. Après une petite nuit de discussions tous azimuts, une nouvelle version du texte de négociation a été rendue publique, aux premiers rayons du soleil de jeudi 3 décembre.

En apparence, peu de changement par rapport à la mouture du 6 novembre, si ce n’est un sérieux coup de rabot. De 54 pages, le pré-projet d’accord de Paris est redescendu à 50 pages. Négligeable? Pas sûr. A pareil moment des discussions, en décembre 2009, le texte tolstoïen de Copenhague accusait déjà ses 234 pages. La comparaison s’arrête là.

 

L’allègement de 4 pages ne change pas radicalement la donne. Le texte conserve la même structure: un projet d’accord de 26 pages comportant 26 articles (le draft agreement qui maigrit donc de 2 pages) et le relevé des décisions qui devront être adoptées par la COP (le draft decision qui a perdu aussi 2 pages). Ce qui change, ce sont essentiellement les formulations de certaines options, les disparitions de quelques segments de phrase entre crochets (il en reste des centaines). Mais pas de nouveauté propre à faire rêver les ONG environnementales: «La formulation des objectifs à long terme reste très floue, on ne mentionne pas de scénario 100% énergies renouvelables, alors que ce serait un formidable moteur pour bien des secteurs. Il n’y a rien à propos des financements après 2020», regrette Anne Bringaud, du réseau Action Climat France (RAC).

 

Un rythme beaucoup trop lent mais des avancées

 

Faut-il en déduire que les négociations piétinent? C’est la crainte exprimée par la Fondation Nicolas Hulot (FNH). «La COP 21 connaît son premier coup de chaud depuis le début des négociations. Le rythme est beaucoup trop lent», juge Mathieu Orphelin, porte-parole de la Fondation. Autre grief: «Il reste encore 250 options ouvertes, ce qui est beaucoup trop important à près d’une semaine de négociations», ajoute-t-il. De fait, il reste moins de 48 heures avant la transmission d’une version intermédiaire à la présidence de la COP 21.

 

Ces inquiétudes ne doivent pas cacher quelques avancées notables, en particulier sur le mécanisme de révision tous les 5 ans. «L’idée est de plus en plus partagée par les négociateurs, ce que ne reflète pas encore le texte», affirme Thomas Spencer, directeur du programme Climat à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). L’Inde s’est en effet ralliée à cette proposition. Seuls les pays du Golfe traînent encore les pieds, mais plutôt sur la forme que sur le fond, semble-t-il. Même son de cloche chez FNH, qui juge que la clause de révision a bien avancé. En tout cas sur le principe, puisque son détail reste encore à préciser.

 

Sur la transparence, les progrès semblent moins nets. «L’idée d’un système unique est en train de se dégager mais elle doit être nuancée par l’ajout de flexibilités, c’est-à-dire que des exemptions nationales seront autorisées pour certains secteurs, en fonction des capacités des pays», précise Thomas Spencer.

 

G77: tenir les engagements financiers

 

Du côté du groupe G77 + Chine, on met en avant le manque d’avancées sur la question des finances. «Nous avons besoin d’un accord exceptionnel, et pour cela les engagements financiers [100 millions de dollars par an à partir de 2020 pour les pays en développement, ndlr] doivent être tenus (…) pour nous, c’est un sujet critique», a déclaré la Sud-Africaine Nozipho Mxakato-Diseko, présidente de ce groupe.

 

Dans un communiqué diffusé mercredi, le groupe affirme que «les résultats [de la conférence de Paris] doivent clarifier le niveau du soutien financier fourni par les pays développés aux pays en développement afin de permettre une mise en œuvre améliorée de la convention dans la période post-2020».

 

Autre point de crispation, une nouvelle formulation, qui demeure entre crochets, selon laquelle ce sont non seulement les pays développés qui seraient tenus d’assister les pays en développement, mais également «les pays en position de le faire» («in position to do so»). Comprendre les grands pays émergents, membres du groupe G77 + Chine, campés sur la question des «responsabilités historiques».

 

«Nous ne comprenons pas d’où vient ce terme, mais il ne crée pas les conditions de la confiance», s’insurge Nozipho Mxakato-Diseko. Cette nouveauté, qui selon elle contredit l’esprit de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), a notamment été introduite «par des pays qui sont sortis de Kyoto, ou qui ne l’ont même pas ratifié», a-t-elle ajouté.

 

Dans les rangs de la présidence française de la COP, on est beaucoup plus serein. «Il est clair que l’on aura un texte de négociation samedi à midi[1]», confirme l’une des négociatrices tricolores. Un texte dont on dit déjà, côté français, qu’il ne sera pas beaucoup plus court que la version présentée ce jeudi: «Et c’est tant mieux, sinon cela voudrait dire que l’on aurait laissé de côté des problèmes», justifie, sans rire, un haut fonctionnaire impliqué dans les discussions.

 

Pour autant, les arcanes de la négociation restent difficiles à pénétrer, rendant l’appréciation de la progression (ou non) plus que délicate. Les points de tension sont bien connus: différenciation, financement, objectifs à long terme, adaptation. Mais pour réduire les risques d’affrontement, des groupes de contacts (pour les sujets transversaux) et une quinzaine de groupes de travail sur des thématiques précises ont été créés. A charge pour leur animateur (on les appelle les facilitateurs, en jargon onusien) de rédiger des propositions facilement insérables dans le texte de négociation. Pas toujours évident. D’autant qu’en parallèle de ces discussions officielles se déroulent des tractations informelles entre les parties: «On négocie partout, tout le temps, n’importe où», s’amuse un officiel français.

 

Durant les prochaines heures, facilitateurs et négociateurs devront se livrer à de délicats exercices d’écriture. En gros, un consensus semble trouvé sur les grandes lignes de l’accord de Paris: engagements des pays, convergence entre pays les plus industrialisés et les pays émergents et en développement, financement, vérification des données nationales et rendez-vous futurs (la révision des INDC, par exemple). Reste à trouver les formulations qui conviennent à 195 pays, qui n’ont pas forcément les mêmes impératifs, les mêmes contraintes ni la même vision du monde. «On amorce la phase de dentellerie, on teste les formules. On cherche les pépites que l’on pourra réutiliser la semaine prochaine», explique une négociatrice.



[1] C’est l’échéance fixée par le président de la COP 21, Laurent Fabius.

 



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