«En finir avec les délinquants des déchets»

Le 05 septembre 2011 par Célia Fontaine
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La montagne de déchets de Limeil-Brévannes empoisonne la vie des riverains
La montagne de déchets de Limeil-Brévannes empoisonne la vie des riverains
©RF / Faustine Calmel

A Limeil-Brévannes, dans le Val-de-Marne, les premiers camions commencent à nettoyer la montagne de déchets qui défraye la chronique depuis quelques mois. Sur place, la ministre en charge de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé aujourd’hui 5 septembre les mesures prises pour qu’un tel incident ne se reproduise plus à l’avenir.

L’affaire a commencé en 2002 lorsque l’entreprise LGD Développement s’installe sur le territoire de Limeil, apparemment sans autorisation, pour gérer un site de transit dédié au regroupement et au broyage de déchets de chantiers de démolition. 40 entreprises vont y déposer leurs déchets[1] en pensant que ceux-ci seront envoyés par la suite dans les sites de traitement adéquats.
 
Mais dès 2004, la situation se détériore, LGD se montre incapable de remplir sa mission. Ni les avertissements, ni les sanctions de la préfecture à l’encontre de l’exploitant ne vont se révéler efficaces. En novembre 2010, la société est placée en liquidation judiciaire, laissant aujourd’hui derrière elle pas moins de 150.000 m3 de déchets de construction, de plastiques, de pneus et d'appareils ménagers formant un amas de 25 mètres de haut et 200 mètres de long. Il a été surnommé le «volcan» par les habitants de la commune, car régulièrement en feu et de ce fait constamment surveillé par les pompiers (voir le JDLE).
 
«Si on est là aujourd’hui, c’est à cause de la négligence de cette société qui a exercé sans autorisation. Nous avons averti le préfet de l’époque en 2005 qu’il fallait agir, mais celui-ci est resté impuissant», nous explique Jean-Claude Peter, directeur de l'Association de défense des riverains pour l'environnement de la rue Albert Garry (ADRERG). «Il aurait fallu écouter dès le départ les riverains qui se sont tout de suite opposés à la venue de la société LGD, celle-ci étant déjà connue pour avoir mal géré un site à Valenton, près d’ici, une pétition avait réuni 200 signatures», poursuit-il. Encore aujourd’hui, le méthane produit par les déchets organiques s’enflamme et oblige les habitants voisins à se calfeutrer chez eux, certains souffrent d’asthme et de diverses affections.
 
C’est devant le tas d’immondices odorant que Nathalie Kosciusko-Morizet a détaillé le déroulement de la procédure d’enlèvement des déchets. Ces derniers devraient être totalement évacués avant mars 2012. A partir d’aujourd’hui, se déroule la «phase de dimensionnement et le choix des modes opératoires pour faciliter l’évacuation des déchets et garantir la protection des travailleurs et des riverains lors de leur manipulation», explique la ministre. Il s’agit d’étudier en détail les déchets pour définir leur nature, savoir de quelle société ils proviennent, connaitre leur dangerosité, contrôler la température et la qualité de l’air, et effectuer «des essais d’étalement, de tri et de reprise», complète Antoine Pellion, chef du service Prévention des risques et des nuisances de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie. Le préfet du Val-de-Marne a confié le pilotage des opérations à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui a déjà mis en œuvre les mesures de mise en sécurité et de prévention des incendies sur le site par une décision préfectorale du 25 mai 2011. Outre l’enlèvement effectif des déchets, des travaux d’étanchéification de la zone et la construction d’une plateforme de tri sont également prévus au cahier des charges de ce chantier.
 
Ensuite, à partir de fin septembre jusqu’à fin 2011/début 2012 se fera l’évacuation proprement dite, vers les centres de traitement ou de valorisation adaptés. Elle se fera par voie fluviale pour 40% des déchets, le reste par camions. Cette mission incombe à GRS Valtech pour les opérations de tri et d’enlèvement et à Burgeap pour le suivi environnemental (air et eau).
Il faudra environ 14 millions d’euros pour mener à bien ces opérations de mise en sécurité, d’enlèvement, de surveillance environnementale, et d’action en justice contre l’exploitant. L’Etat s’est engagé à payer la facture, mais se fera rembourser «autant que possible[2] par la société LGD (un arrêté de consignation de 9 M€ a été pris à son encontre) et par les producteurs de déchets qui restent responsables de ceux-ci conformément aux nouvelles dispositions du Grenelle de l’environnement», précise le ministère en charge de l’écologie.
 
En effet, l’ensemble des producteurs à l’origine des déchets présents sur le site sont coresponsables, avec LGD, du devenir des déchets jusqu’à leur traitement final, que ce soit pour des déchets dangereux ou non dangereux. «Il est possible que la montagne de déchets contienne des déchets chimiques de chantier, de l’amiante, donc des déchets dangereux. Des analyses sont en cours pour le savoir», a précisé Antoine Pellion. 
 
Pour que cette situation catastrophique ne se reproduise pas, des textes sont en préparation pour renforcer la législation. Un projet de décret qui doit être publié au premier trimestre 2012 vise ainsi l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Aujourd’hui, ces garanties sont limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut (voir le JDLE du 23 juin 2011 pour plus de détails).
 
Un autre décret à venir prévoit l’extension de l’obligation de traçabilité des déchets, aujourd’hui réservée aux déchets dangereux, à certaines catégories de déchets non dangereux ou inertes.
 
De manière générale, l’inspection des installations classées va renforcer les contrôles sur les installations de traitement de déchets et «un appel à la fermeté auprès des préfets dans l'application des sanctions encourues» va être lancé.
Pour la ministre, «il est important que les délais pour sanctionner ce genre de voyous soient désormais plus courts qu’avant, les amendes devront être plus précoces, c’est une manière de faire le ménage dans le monde du traitement des déchets». Le gérant de LGD risque 18 mois de prison avec sursis, mais la procédure n’est pas terminée. A suivre donc…


[1] 70% des déchets sur le site proviennent de 20 grandes entreprises
[2] L’Etat espère récupérer 7 millions si toutes les responsabilités sont identifiées


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