En coulisse de la loi sur l’eau: les 9e programmes des agences

Le 12 juin 2006 par Laure Pollez
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Bretagne
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Alors que la loi sur l’eau n’en finit pas d’être discutée, les agences de l’eau élaborent leur programme 2007-2012. La pression monte avec l’impératif de «bon état écologique de l’eau» à l’horizon 2015. Les 9e programmes sont un peu la dernière chance avant ce grand oral.

Les programmes 2007-2012 des agences de l'eau, qui doivent être conclus avant la fin de l'année, s'inscrivent dans un contexte très contraint. La France peine encore à se mettre en conformité avec les textes européens et doit d'ores et déjà se préparer à l'échéance majeure fixée par la directive cadre : le bon état écologique d'ici 2015.

Comme l'a expliqué Guy Fradin, directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, lors de la présentation de ses premières orientations, le menu est quasiment dicté par Bruxelles. Entre les exigences en matière d'eau potable, la directive sur les eaux résiduaires urbaines et la directive cadre, les objectifs à atteindre sont nombreux. L'agence, qui achève son 8e programme «exsangue», devra d'ailleurs augmenter ses ressources. Une hausse des redevances est envisagée: +30% environ sur l'ensemble du programme.

Dans ce bassin, priorité sera donnée au rattrapage du retard vis-à-vis de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines. Le programme 2007-2012 devrait également être attentif aux bassins d'alimentation en eau potable pour prévenir les dégradations (nitrates et pesticides). Enfin, la course au «bon état écologique» est lancée: «Nous sommes très loin des objectifs de 2015, mais tout n'est pas perdu» constate Guy Fradin. Les marges de manoeuvre sont faibles: «Dans le bassin Seine-Normandie, un tiers des eaux est déjà en bon état, un tiers présente un état douteux qu'il faut s'efforcer d'améliorer, un tiers est dans un état tellement dégradé qu'il n'y a rien à espérer d'ici 2015» estime-t-il. Un «gros effort» est annoncé pour les milieux aquatiques. La ligne budgétaire dédiée à la morphologie du réseau, actuellement de 80 millions d'euros par an (soit 10% du budget annuel) devrait être triplée. Guy Fradin signale cependant des difficultés pour trouver des maîtres d'ouvrage, puisque, cette année, le portefeuille «milieux naturels» de l'agence n'a été utilisé qu'à moitié.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, dans le bassin Rhin-Meuse, les perspectives sont comparables. Le programme 2007-2012 aura pour priorité l'assainissement des eaux usées résiduaires urbaines. Il mettra également l'accent sur le traitement de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable, la protection des nappes destinées à la consommation, la protection des zones sensibles et la protection des milieux aquatiques et écosystèmes.

«L'attention à la morphologie des rivières et aux écosystèmes, c'est la clé du bon état écologique» explique Jean Wencker, président de l'association Alsace-Nature et membre du comité de bassin Rhin-Meuse, «ce sont aussi les économies de demain!»

En Loire-Bretagne, la protection des milieux naturels devrait également être un axe important du 9e programme. Comme en Seine-Normandie, les budgets devraient être triplés. Mais, là encore, se pose le problème de savoir-faire technique et de maîtres d'ouvrage. «La communication sur cet enjeu est certainement insuffisante», estime Bernard Rousseau, du comité de bassin Loire-Bretagne, également pilote du réseau de l'eau du collectif France nature environnement (FNE). A FNE, on invite en tout cas à cesser la fuite en avant vers l'artificialisation des milieux: le bon état écologique ne nécessite pas forcément beaucoup de moyens supplémentaires, à condition de privilégier le bon investissement.




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