En 2010, l’inspection des installations classées ne va pas chômer

Le 01 mars 2010 par Victor Roux-Goeken
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cimenterie Berlin ok
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Mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), application de la directive IPPC, contrôle des anciens sites industriels accueillant désormais crèches ou écoles… En 2010, l’inspection des installations classées a plus que jamais du pain sur la planche. Son programme et le bilan 2009 ont été présentés le 25 février par le ministère de l’environnement.

Le dossier des PPRT devrait bien avancer en 2010. Après la catastrophe d’AZF, 420 plans de prévention des risques technologiques concernant 620 établissements industriels auraient dû être mis en œuvre pour limiter la casse auprès des riverains en cas d’accident (1). Fin 2009, 273 étaient prescrits contre 109 fin 2008. «Nous sommes passés de 26 à 60%, même si nous souhaitions atteindre 80% fin 2009», a indiqué la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno. A la fin de l’année, 30 PPRT étaient définitivement approuvés contre 5 un an plus tôt. «Notre objectif 2010 ne change pas. Nous visons toujours 100% de PPRT prescrits, et 40% approuvés d’ici à la fin de l’année.»

Les choses bougeront aussi du côté de la directive IPPC. La France et 12 Etats membres avaient été mis en demeure par la Commission européenne en octobre dernier (2) pour non-conformité à la directive relative au contrôle et à la prévention intégrée de la pollution de 1.647 installations. Ce chiffre est tombé à 784 à la fin de l’année, puis 673 au 4 février. Une circulaire a été adressée aux préfets début janvier pour faire de ce dossier une priorité, à régler avant la fin de l’année. La crise a pu avoir un effet sur les investissements en faveur de la réduction d’émissions des polluants, a observé Laurent Michel, directeur général de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère. Ces investissements sont souvent réalisés dans le cadre de projets d’extension de site, gelés l’an passé en raison de la crise.

Chantal Jouanno a annoncé le lancement d’un programme visant à identifier des sites accueillant des mineurs (crèches, écoles) susceptibles d’avoir été d’anciens sites industriels. «Entre 1.000 et 2.000 sites sont potentiellement concernés», a affirmé la secrétaire d’Etat. Les diagnostics seront lancés cet été. La concrétisation de cet engagement du Grenelle de l’environnement sera confiée au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Il s’agira d’analyser les sols et de voir s’il s’y trouve des métaux lourds, hydrocarbures et autres composés organiques volatils (COV), avant analyse de la qualité de l’air intérieur. «Il n’y a pas de crise sanitaire observée», a tenu à rassurer Chantal Jouanno, rappelant le caractère «proactif» de cette démarche et constatant que les cas de cancer chez les moins de 14 ans étaient en hausse.

Plusieurs actions coups de poing seront lancées cette année pour contrôler le vieillissement des installations, la capacité des entreprises à déclencher leurs plans d’urgence interne (Plan d’opération interne, POI) ainsi que les imprimeries et leurs émissions de COV.

Le point presse a aussi été l’occasion de revenir sur le bilan 2009. Plusieurs actions coups de poing ont été lancées pour contrôler les transferts transfrontaliers de déchets dangereux. 17 transferts ont été arrêtés, sur 186 mouvements transfrontaliers et 800 mouvements nationaux de déchets dangereux contrôlés. Le bilan du contrôle des dépôts de produits pyrotechniques est moins rose. Sur 200 dépôts, la moitié n’étaient pas connus de l’administration, et 30% n’avaient pas reçu d’autorisation!

Selon la secrétaire d’Etat, la réhabilitation de sols pollués destinés à la réurbanisation a été «l’opération la plus rentable du plan de relance». 20 millions d’euros ont été alloués, par l’Ademe, à 43 opérations en 2009. 10 millions € devraient l’être cette année.

(1) Dans le JDLE «Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer»
(2) Dans le JDLE «Encore trop d’installations industrielles sans autorisation en Europe»


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