Emissions polluantes: le système de déclaration évolue

Le 27 mars 2008 par Agnès Ginestet
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Un arrêté ministériel modifie la déclaration publique annuelle d’émissions polluantes par certaines installations industrielles et agricoles. La liste des substances considérées est allongée.

Adopté pour répondre aux exigences de la convention d’Aarhus en matière d’accès public à l’information, le règlement européen E-PRTR de 2006 relatif à la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (1) a entraîné le remplacement du registre européen des émissions de polluants (EPER). Pour s’adapter à cette évolution, le ministère chargé de l’environnement a publié l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (2), qui abroge deux arrêtés de 2002 et 2005 (3). «Il est plus contraignant», précise Gilles Berroir, de la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) au ministère chargé de l’environnement.

Outre une partie des installations classées soumises à autorisation et des élevages, le nouvel arrêté s’adresse désormais aux installations de traitement des eaux urbaines d’une capacité supérieure à 100.000 équivalents habitants et aux sites d’extraction minière en activité. Le règlement E-PRTR a introduit le sol comme milieu à prendre à compte, comme l’eau et l’air, et a imposé la déclaration d’une production de produits dangereux supérieure à 2 tonnes par an, et de déchets non dangereux supérieure à 2.000 tonnes par an. Dans une circulaire datant du 13 mars, relative à l’application de l’arrêté du 31 janvier, le ministère précise par ailleurs que 22 polluants de l’air et 22 de l’eau ont été rajoutés à la liste des substances, dont le chlordécone dans l’air et l’amiante dans l’eau. Les seuils de déclaration figurent dans l’arrêté, mais les déclarations d’émissions de certaines substances (comme le benzène et l’atrazine dans l’eau) sont obligatoires quelles que soient les quantités rejetées.

L’arrêté impose aux exploitants de mentionner la méthode utilisée pour évaluer les émissions. «Il est demandé de préciser si les données s’appuient sur des mesures, ou sur des estimations basées sur un bilan-matière», explique Christian Malolepszy, de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) Nord-Pas de Calais. Certaines pollutions sont en effet difficiles à mesurer directement. C’est le cas, d’après Gilles Berroir, des poussières diffuses émises dans les carrières.

En terme d’échéances, les établissements soumis au système d'échange des quotas de CO2 ont dû télé-déclarer leurs émissions polluantes de 2007 sur le site Gerep avant le 15 février 2008, mais les autres ont jusqu’au 1er avril. Selon Christian Malolepszy, les inspecteurs des Drire et des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) devront vérifier entre avril et juillet la validité des données annoncées par les exploitants, souvent issues de l’auto-surveillance. Le ministère chargé de l’environnement validera à son tour les données, rendues accessibles au public sur Irep. «Je milite pour une clarification, car le logo du ministère est apposé sur le site alors que les déclarations relèvent de la responsabilité de l’exploitant», précise toutefois Gilles Berroir.


(1) Règlement (CE) n°166/2006 du 18 janvier 2006 relatif à la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (règlement E-PRTR)
(2) Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, JORF n°0062 du 13 mars 2008 page 4544, texte n°1
(3) Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation, et arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets


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