Emissions polluantes: création du Sniepa

Le 15 mars 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Dans un arrêté daté du 29 décembre 2006, mais seulement publié au Journal officiel du 11 mars 2007, le ministère en charge de l'environnement a créé le système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (Sniepa). Il permet à la France, selon l'article 1, «d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques par les différents secteurs d'activité, et en particulier les émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et l'absorption de dioxyde de carbone par les puits, en application du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.» Les rejets de polluants transfrontières (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils, etc.) sont également visés.

C'est au Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) que le ministère a confié la mission de réaliser les inventaires qui doivent présenter les émissions sous les différents formats requis par les conventions internationales et les décisions européennes.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus