Emissions industrielles: une information incomplète en Europe

Le 02 novembre 2017 par Stéphanie Senet
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En vert: bonne information, en jaune: acceptable, en rouge: très insuffisant
En vert: bonne information, en jaune: acceptable, en rouge: très insuffisant
BEE

La moitié des pays européens[1] ne fournissent pas une information suffisante quant aux émissions industrielles des installations relevant de la directive IED[2], selon une étude publiée ce 2 novembre par le Bureau européen de l’environnement (BEE).



[1] Le BEE a étudié les pratiques des 28 Etats membres de l’UE ainsi que de la Norvège et de certaines régions de l’UE.

[2] Industrial emissions directive

 

 

L’Irlande arrive en tête du palmarès de l’information et de la participation du public relatives aux émissions des installations de combustion. Elle est suivie par la Norvège et la Bulgarie (voir la carte interactive par pays et par type d'information).

 

Contrainte imprécise

Si les sites internet diffusés en République tchèque, Danemark, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte et Portugal répondent aux exigences de la directive IED adoptée en 2000[1], ils pourraient être facilement améliorés en suivant l’exemple de l’Agence irlandaise de protection de l’environnement. Il faut noter que l’article 24 de la directive IED est vague, exigeant seulement une information «accessible au public, notamment par internet».

 

Des progrès à faire

De leur côté, la France, la Grèce, l’Autriche et la Roumanie sont épinglées pour l’absence de certaines données. «Le site français du ministère de la transition écologique dispose d’un bon outil de recherche renvoyant vers des pages d’information précises, indiquant le dernier rapport d’inspection et le type d’activité. Mais de nombreux champs sont vides», relève l’enquête du BEE.

Pour leur part, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni fournissent des données jugées peu compréhensibles.

En Belgique, Chypre, Finlande, Hongrie, Luxembourg et Pologne, les résultats s’avèrent encore plus décevants. Ils ne diffusent aucune information en ligne sur les permis d’émission des centrales à combustion. Ce qui porte à 14 le nombre de pays en dehors des clous.

Au total, environ 50.000 installations sont couvertes par la directive IED dans l’UE, dont 6.500 en France.

 



[1] en particulier l’article 24 sur la diffusion en ligne des permis d’émission

 



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