Emissions industrielles : les eurodéputés adoptent la directive IPPC

Le 08 juillet 2010 par Sabine Casalonga
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Mercredi 7 juillet, les eurodéputés ont adopté un accord avec le Conseil en deuxième lecture sur la nouvelle directive sur les émissions industrielles.

Cette directive met à jour et regroupe 7 législations existantes, dont la directive sur les grandes installations de combustion et la directive de prévention et de réduction intégrées de la pollution (IPPC), cette dernière couvrant environ 52.000 installations industrielles et agricoles - des raffineries aux élevages de porcs.

Le Parlement européen a approuvé ce texte par 639 voix pour, 35 contre et 10 abstentions. « Après deux ans de négociations difficiles, nous avons un compromis qui permettra d'améliorer la mise en œuvre de la directive. En comparaison avec la situation actuelle, cela permet davantage de clarté et d'équité en matière d'exigences environnementales pour les installations industrielles », a déclaré Holger Krahmer (ADLE, Allemagne), rapporteur sur ce dossier.

Des limites d'émissions plus strictes pour les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les particules seront introduites à partir de 2016. Toutefois, plusieurs dérogations introduites par certains Etats membres ont été maintenues. Les Etats membres pourront ainsi accorder aux grandes installations de combustion, via des « plans nationaux transitoires », un délai supplémentaire, jusqu'à juillet 2020 ; soit un an de plus que le délai voté par les eurodéputés de la commission Environnement en mai (voir le JDLE). Ces plans nationaux devront être notifiés d’ici 2013 à la Commission européenne qui pourra les évaluer et émettre des objections, précise le Bureau européen de l’environnement (BEE), une fédération d’ONG, dans un communiqué du 18 juin.

Les installations plus anciennes seront également exemptées des nouvelles règles si elles ne sont plus exploitées d'ici fin 2023 [et non plus 2020 comme voté par la commission Environnement], ou suite à 17.500 heures d'exploitation après 2016 [et non plus 12.500 heures]. Les nouvelles centrales électriques devront respecter la date de 2012 pour appliquer la directive.

« C'est une tragédie européenne qu'un si grand nombre de centrales à charbon dépassées puissent continuer à polluer pendant une autre décennie. C'est une injustice flagrante pour les Etats membres qui ont pris des mesures suffisamment tôt pour remplir les critères », a affirmé Holger Krahmer. Le BEE condamne l’inflexibilité et l’obstination de l’Italie, de la Pologne, du Royaume-Uni et de d’autres nouveaux Etats membres, concernant les règles minimales pour les plus anciennes centrales de combustion. Celles-ci seraient responsables, selon le BEE, de 90 % des émissions industrielles d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre.

Pour recevoir un permis, les installations couvertes par la directive IPPC doivent utiliser « les meilleures techniques disponibles » (MTD) pour limiter la pollution dans l’air, l’eau et les sols, les nuisances sonores et garantir un bon niveau de sécurité. Cependant, les Etats membres disposaient jusqu’à présent d'une certaine marge de manœuvre qui facilitait l'application des règles. Les eurodéputés sont parvenus à imposer aux industriels de prouver que les coûts de la mise en œuvre des MTD seraient disproportionnés comparés aux bénéfices environnementaux. Des évaluations doivent permettre de garantir que l'on ne puisse pas déroger à ces règles sans raison valable.

Une fois que le Conseil aura approuvé formellement le texte, les Etats membres pourront le traduire dans leur législation nationale.

 

Dans le JDLE « Directive IPPC: vers un accord entre le Parlement et le Conseil »

 

Dans le JDLE « Limites d’émission : un délai pour les installations de combustion »

 

Dans le JDLE « Le Parlement européen a adopté la nouvelle directive IPPC »

 

 

 



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