Emissions de GES : précisions sur les modalités des communications des Etats membres

Le mardi 15 juillet 2014 à 08h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer Le règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 fixe les modalités de notifications par les Etats membres de leurs inventaires de gaz à effet de serre (GES) et des calendriers de réalisation de ces...

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