Emissions de Cov: la France est poursuivie

Le 13 janvier 2009 par Sonia Pignet
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Cette fois, c’est par les composés organiques volatils (Cov) que la France pèche. Après les OGM et l’air ambiant (1), la voilà à nouveau dans le collimateur de la Commission européenne pour mauvaise transposition de la directive relative à la réduction des émissions de Cov. Deux articles posent problème: il est reproché à la France de ne pas avoir correctement défini la notion de «petite installation» et de «modification substantielle» (article 2) et de manquer de clarté concernant «les obligations applicables aux modifications substantielles apportées aux installations existantes» (article 4).

La Commission européenne a donc introduit le 7 octobre dernier un recours à l’encontre de la France, publié le 10 janvier dans le Journal officiel de l’UE. La Cour de justice des communautés européennes (CJCF) devrait se prononcer en 2010 sur cette affaire.


(1) Dans le JDLE «OGM: la France condamnée par l’Union européenne», «Air ambiant: action en manquement contre la France pour non transposition de la directive 2004/107/CE»


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