Emissions de CO2: trop de publicités automobiles jugées illégales

Le 28 mars 2008 par Victor Roux-Goeken
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La quasi-totalité des publicités pour les voitures diffusées en France ne respectent pas la directive européenne (1), transcrite en droit français (2) concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, selon le Réseau action climat-France.

Cette directive réclame notamment que les indications en matière de consommation de carburant et d'émissions de CO2 soient «facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle».

Plusieurs ONG (3) ont demandé que les personnes souhaitant «exprimer leur désaccord» envoient au Bureau de vérification de la publicité (BVP) ainsi qu'à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) les publicités qu'ils jugent illégales via un site internet, ouvert depuis le mercredi 26 mars.



(1) Directive européenne 1999/94/CE du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

(2) Décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002 et arrêté du 10 avril 2003

(3) Réseau action climat, Action consommation, Agir pour l'environnement, Amis de la terre, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, Greenpeace, Résistance à l'agression publicitaire, WWF






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