Emissions de CO2 des véhicules: retour à des objectifs plus ambitieux

Le 26 septembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Trois semaines après le vote de leurs collègues de la commission de l’industrie, décrié par les associations, les députés européens ont «reverdi» la proposition de règlement. Ils reviennent à un objectif de 130 grammes de CO2 par kilomètre en 2012 et de 95 en 2020.

Les associations environnementales ont accueilli favorablement, jeudi 25 septembre, l'issue  d'un vote très attendu sur le règlement européen des émissions de CO2 des véhicules. Les députés européens de la commission parlementaire de l'environnement (Envi) ont  rétabli l'objectif de 130 grammes de CO2 par kilomètre (g CO2/km) des véhicules particuliers neufs immatriculés dans l'Union européenne en 2012.

Ce faisant, la commission Envi a mis un frein aux ambitions des députés de la commission parlementaire de l'industrie (Itre), qui avaient soutenu plusieurs revendications des industriels automobiles le 1er septembre dernier (1). La commission Itre proposait notamment que les constructeurs respectent la valeur limite de 130 g CO2/km pour l'intégralité de leur flotte seulement en 2015: 60% de leur flotte neuve auraient été concernés en 2012, 70% en 2013 et 80% en 2014.

Les députés de la commission Envi ont à nouveau opté pour un objectif de 95 g CO2/km en 2020. Dans une résolution du 24 octobre 2007, le Parlement européen avait déjà donné son accord pour un tel objectif, qui avait été retiré de la proposition de la Commission. Mais la révision, prévue par les députés, de cet objectif de long terme en 2014 par la Commission, ne satisfait pas Greenpeace. L'ONG préconise de «fixer dès aujourd'hui un objectif contraignant et ambitieux à l'horizon 2020 et d'exclure toute révision à la baisse».

France nature environnement, pour qui le texte est «loin d'être parfait», estime que «seuls des objectifs réalistes (120 g CO2/km en 2012) et à long terme (80 g CO2/km en 2020) permettront de donner à l'industrie automobile un cadre structurant et incitatif pour leur permettre de réaliser dès aujourd'hui les efforts possibles et nécessaires».

Les parlementaires ont approuvé la proposition de la Commission en ce qui concerne les dépassements des objectifs. Celle-ci requiert que l'amende fixée pour chaque gramme d'émission de CO2 au-dessus de l'objectif soit de 20 euros en 2012 et 95 euros en 2015. La commission Itre réclamait une amende de 50 euros par gramme. Le produit des amendes pourrait être affecté au développement de voitures à zéro émission ou à la réduction des émissions.

En revanche, les objectifs de réduction devraient être appliqués à tous les véhicules, quel que soit leur poids, jugent les députés. La Commission propose que les objectifs de réduction soient appliqués uniquement aux véhicules pesant moins de 2.610 kilos.

Ces propositions de la commission Envi ont mécontenté l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA). «Les parlementaires ont manqué l'occasion de mettre en place un cadre de travail réaliste pour l'industrie automobile, permettant aux constructeurs de continuer à contribuer aux objectifs de réduction [des émissions] de CO2 du mieux qu'ils peuvent», a-t-elle estimé.

Reste maintenant à examiner le règlement en plénière en première lecture, en octobre ou novembre, avant le passage devant les Etats membres.



(1) Voir l'article du JDLE «Autos: la norme de 2012 pourrait être reportée à 2015»




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