Embargo sur le phoque: l’OMC donne raison à l’UE

Le 23 mai 2014 par Romain Loury
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Une pratique
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L’Union européenne a obtenu gain de cause jeudi 22 mai devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le litige qui l’opposait depuis 2010 au Canada et à la Norvège au sujet de son embargo sur les produits dérivés du phoque. En rejetant l’appel des deux pays, l’OMC vient de mettre un point final à l’affaire.

Instauré en 2010, cet embargo européen avait été justifié par l’UE en raison des «préoccupations morales du public» face à la cruauté des méthodes de chasse employées. Particulièrement en cause, l’utilisation du hakapik, gourdin en bois avec un bout métallique, sorte de pioche utilisée pour assommer l’animal avant de le tuer.

Les règlements (n°1007/2009 et n°737/2010) à l’origine de cet embargo fixent toutefois quelques exceptions, notamment celle dite «CI», qui laisse les frontières européennes ouvertes aux produits dérivés de phoques chassés par divers peuples indigènes, tels que les Inuits et les Inuvialuit (Canada), les Kalaallit (Groenland), les Inupiat et les Yupik américains et russes.

Egalement permis, les produits résultant de programmes de régulation des ressources marines (exception «GRM»), comme ceux en œuvre en Suède, en Estonie et en Finlande -trois pays membres de l’UE.

C’est sur ces deux points que la Norvège et le Canada se sont particulièrement attaqués à l’UE, y voyant une pratique discriminatoire, et donc contraire aux lois du commerce international. Après un jugement de l’OMC défavorable aux deux pays, en novembre 2013, leur appel vient d’être rejeté.

Des «préoccupations morales» reconnues par l’OMC

Si l’OMC ne se prononce pas sur le fond de l’exception CI, elle a noté que l’exception GRM était en cours de résolution au niveau européen. Au final, «l'organe d'appel a confirmé les conclusions du groupe d'experts [celui à l’origine du premier jugement] selon lesquelles ce régime d'interdiction lié aux phoques est nécessaire pour tenir compte des préoccupations morales». Une première au sein de l’OMC.

En mars, la ministre canadienne de l’environnement, Leona Aglukkaq, avait défendu la cause de son pays devant l’OMC, rappelant que la chasse au phoque y était pratiquée depuis «des siècles», de «manière humaine et durable», selon des propos rapportés par l’Agence France Presse (AFP).

«Nous avons été victimes de campagnes de désinformation et de mensonges menées par des groupes d’activistes», qui «font de l’argent en collectant des fonds, à l’occasion de campagnes récurrentes sur les bébés phoques», avait-elle ajouté, affirmant que le Canada «ne tuait pas les bébés phoques».



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