Embargo Russe sur les fromages européens : fin de l'aide au stockage privé

Le 09 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 29/09/2014 par Laurine Arnaud


Produits laitiers > Fromages
 
Le règlement délégué (UE) n° 992/2014 du 22 septembre 2014 abroge le règlement délégué (UE) n° 950/2014 du 4 septembre 2014 ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé (ASP) pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide.
Le règlement (UE) n° 950/2014 du 4 septembre 2014 prévoyait un régime temporaire d'ASP pour les fromages, applicable à une quantité maximale de 155 000 tonnes. Cette mesure avait été prise afin d'atténuer ou d'éliminer la menace d'un grave déséquilibre du marché du fromage que fait peser l'embargo sur les importations décrété par le gouvernement russe.
 
Cependant, à la suite d’une augmentation disproportionnée de l'intérêt pour cette mesure de la part de producteurs de fromages dans certaines régions qui, traditionnellement, n'exportent pas d'importantes quantités de produits vers la Russie, la Commission européenne a décidé d'y mettre un terme.
 
Dans un communiqué du 23 septembre 2014, elle précise qu' "il s’agit là d’une mesure de précaution pour éviter d’atteindre le volume maximal de 155 000 tonnes si peu de temps après l'ouverture de la mesure".
 
A noter, le règlement délégué (UE) n° 992/2014 du 22 septembre 2014 prévoit toutefois que l'aide continue de s'appliquer aux demandes introduites avant le 23 septembre 2014. 
Un coefficient d'attribution limitant la quantité totale des produits pouvant bénéficier de l'ASP pourra néanmoins être fixé par voie règlementaire, si les demandes bénéficiaires entraînent un dépassement du volume maximal de 155 000 tonnes fixé par le règlement (UE) n° 950/2014 du 4 septembre 2014.
 
Pour information, deux autres règlements ouvrant des ASP pour faire face à l'embargo Russe ont été publiés le 5 septembre 2014 :
- le règlement d’exécution (UE) n° 947/2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le beurre et fixant à l’avance le montant de l’aide ;
- le règlement d’exécution (UE) n° 948/2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le lait écrémé en poudre et fixant à l’avance le montant de l’aide.
Les notifications des volumes de l'ASP pour ces produits étant conformes aux attentes, les mesures édictées par ces textes restent pour l'instant en vigueur.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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