Emballages : un nouveau tarif Point vert en 2012

Le 31 mai 2011 par Célia Fontaine
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Eco-emballages propose un nouveau tarif sensé valoriser la réduction à la source des emballages.
Eco-emballages propose un nouveau tarif sensé valoriser la réduction à la source des emballages.

Pour atteindre 75% de recyclage des emballages ménagers fixé par le Grenelle de l’environnement et couvrir 80% des coûts de collecte, Eco-emballages n’avait pas d’autre choix que de modifier profondément son barème contributif. L’éco-organisme a annoncé aujourd’hui 31 mai que le nouveau tarif Point vert augmentera en 2012 de 10%, en moyenne.

Si aujourd’hui 62,6 millions de Français peuvent trier leurs emballages, tout le monde n’a pas droit au tri à cause du manque de moyens techniques (bacs, signalétiques), surtout dans les habitats denses.
 
Il est évident que l'objectif du Grenelle de l'environnement de parvenir à 75% de recyclage de ces déchets d'emballages ménagers en 2012 ne sera pas atteint. En 2011, le taux de recyclage se situe autour de 65%, et «il faudra attendre 2013 ou 2014 pour arriver aux 75%», reconnait Eric Brac de la Perrière, le directeur général d’Eco-emballages.
 
Sévèrement mise en cause par un rapport interministériel publié fin 2009 (dans le JDLE), la filière de traitement et de gestion des déchets d’emballages ménagers a dû se remettre en question. «Il y avait beaucoup à revoir, surtout le barème contributif qui permet de définir le tarif Point vert[1] pour chaque emballage, qui n’avait pas été revu depuis 2000», explique Eric Brac de la Perrière.
 
Remettons les choses dans leur contexte. Depuis 1992, les conditionneurs doivent pourvoir ou contribuer à l'élimination des déchets d'emballages qui résultent de la consommation de leurs produits par les ménages. Pour satisfaire à leurs obligations, ils peuvent contribuer à une société agréée comme Eco-emballages ou Adelphe. Concrètement, ces sociétés privées aident financièrement et techniquement les collectivités qui mettent en place une collecte sélective, en leur octroyant des aides à l'exploitation pour leurs programmes de collecte et de tri. Jusqu’à présent, le barème de contribution était calculé en fonction des prévisions de tonnages d'emballages à collecter et trier par les collectivités locales, et des objectifs européens de recyclage et de valorisation à atteindre (dans le JDLE).
 
La loi Grenelle I du 3 août 2009 précise, en ce qui concerne le montant de l’aide accordée aux collectivités pour la gestion des emballages, que «la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, dans l'agrément de l'éco-organisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012».
 
C’est pour atteindre ces objectifs que l’éco-organisme propose un nouveau tarif valorisant fortement la réduction à la source des emballages. 4 milliards d’euros supplémentaires seront investis dans les 6 années à venir, grâce au Point vert payé par les adhérents. «Il faut que ce soit la performance qui soit rémunérée, c’est pourquoi le nouveau tarif a pour objectif d’être au plus près de la réalité des coûts nets avec des évolutions différenciées par matériaux», détaille celui qui a pris la tête de l’entreprise en avril 2009.
 
Pour être au plus près de la réalité des coûts, le nouveau Point vert appliquera différemment la règle du matériau majoritaire. Auparavant, un seul matériau était déclaré par emballage. Désormais, «chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80% en poids». Par exemple, une unité d’emballage composée de deux à trois matériaux sans matériau majoritaire (à plus de 80%) devra déclarer sa composition pour chaque matériau.
 
De nouvelles sous-catégories de types de matériaux ont été créées. Dans les «papiers/cartons», il faudra différencier en 2012 les cartons, qui se recyclent très bien, des briques (de lait par exemple), qui sont faites de matériaux plus complexes. Au sein des plastiques, il y aura les «bouteilles et flacons en PET clair» (bouteilles d’eau), différentes des «autres bouteilles et flacons» (bouteille souple et opaque de ketchup, de shampoing), qui se distingueront également des «autres plastiques» (pots de yaourts, barquettes alimentaires). 
 
L’unité d’emballage évolue. Il faut désormais la comprendre comme «un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage». Par exemple, tous les éléments de bouchage, comme les opercules, les bouchons détachables, sont considérés comme des unités d’emballages à part entière. La contribution devient fixe pour chaque unité, ce qui n’était pas le cas auparavant.
 
Cela permet au tarif d’être plus équitable. Il y avait d’importantes différences entre les collectivités, et des écarts inacceptables, mais avec la nouvelle définition de l’unité, certains plafonnements sont supprimés. «C’est la première fois en Europe qu’un tarif à l’unité est proposé. Malgré son aspect technique, certains pays commencent à s’intéresser à ce que nous proposons», se réjouit Eric Brac de la Perrière. Les associations soutiennent ce dispositif, estimant qu’il s’agit d’une solution pour limiter les emballages.
Historiquement, les entreprises contribuent au Point vert en fonction du poids et du nombre d’unités d’emballages qu’elles mettent sur le marché. Le nouveau mode de calcul du Point vert se fait en additionnant une contribution au poids (de l’emballage) à une contribution à l’unité. La première (au poids) va varier en fonction du matériau utilisé pour emballer un produit. «Cette contribution se base sur les coûts nets de collecte et de recyclage de chaque matériau et leur participation à l’objectif de recyclage», précise l’éco-organisme. La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage. Il s’agit d’une contribution fixe, qui vise à limiter le nombre d’éléments d’emballages pour un même produit.
 
Cette éco-modulation est renforcée par un nouveau système de bonus et malus: les matériaux qui se recyclent bien sont favorisés par rapport à ceux qui ne le sont pas. Pour les emballages qui ont mis en œuvre des actions de prévention, le bonus est de 2%, comme pour les emballages qui portent des messages de sensibilisation au tri. Si au contraire les emballages sont des «perturbateurs de tri»,par exemple une bouteille en verre avec un bouchon en porcelaine, ou bien une bouteille en plastique PET avec une étiquette en PVC, qui laisse des traces noires au recyclage, un malus de 50% s’appliquera (contre 20% auparavant). Enfin, un malus de 100% (!) sera appliqué aux emballages qui ne sont pas du tout valorisables ou sont sans filière de recyclage, comme certaines bouteilles en PVC, rares, qui se retrouvent dans les centres de tri par erreur.
 
L’évolution de la contribution pour 2012 dépendra pour chaque entreprise de son mix produits/emballages. Il y aura donc une hausse moyenne, insiste Eco-emballages, de 10% en 2012, qui succède à une hausse de 7% en 2011 et de 25% en 2010. «En ce qui concerne la contribution du verre, qui n’avait pas été revue depuis longtemps, on passe de 0,48 centimes d’euros par kilo à 1,21 ct€/kg, soit une augmentation de 150%», explique Eco-emballages. Il fallait réajuster un déséquilibre sur le coût de ce matériau qui se recycle très bien et se revend très bien aussi par rapport à d’autres, justifie l’éco-organisme.


[1] Il s’agit de la contribution des entreprises pour les inciter à une réduction à la source du nombre et du poids des emballages et améliorer les taux de recyclage. 50.000 entreprises y participent.
 


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