Emballages: le cahier des charges prolongé jusqu’à fin 2017

Le 02 novembre 2016 par Stéphanie Senet
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L'actuel cahier des charges est revu pour s'appliquer un an de plus
L'actuel cahier des charges est revu pour s'appliquer un an de plus

En attendant le nouveau cahier des charges assigné à la filière des déchets d’emballages ménagers, le ministère de l’environnement a publié, le 1er novembre, un arrêté prolongeant l’actuelle feuille de route jusqu’à fin 2017.

 

Entré en vigueur ce 2 novembre, l’arrêté vise à combler un vide juridique. Une année séparant la fin de l’actuel cahier des charges (2011-2016) du début du prochain (2018-2022), le gouvernement se devait d’assurer la transition. C’est chose faite avec ce texte destiné aux producteurs, importateurs, responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages destinés aux ménages ainsi qu’aux candidats à l’agrément, comme la société Léko.

Ce cahier des charges -annexé à l’arrêté et bientôt publié au Bulletin officiel- est identique à l’actuel, «tel qu’il a été modifié en 2014 pour y intégrer le plan de relance, dans le cadre de l’application de la clause de revoyure de la filière», précise la notice du ministère. Il comporte seulement «quelques ajustements» pour assurer la transition et notamment «supprimer des objectifs aujourd’hui échus».

 

Un futur cahier des charges sous haute tension

Pour mémoire, cette feuille de route énumère les orientations générales et les objectifs spécifiques à la filière, détaille les règles d’organisation des éco-organismes, leurs relations avec les producteurs, importateurs et distributeurs ainsi qu’avec les autres éco-organismes, les collectivités locales, les structures de l’économie sociale et solidaire, les ministères, le censeur d’Etat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et la formation Emballages de la commission des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). C’est cette dernière instance qui a rejeté massivement, le 9 septembre, la dernière version du projet de barème et du contrat d’objectifs. Consultatif, son avis devrait toutefois obliger le gouvernement à revoir sa copie pour la période 2018-2022.



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