Elimination de déchets abandonnés : précision de la notion de détenteur des déchets

Le jeudi 02 août 2012 à 08h 54 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a précisé la notion de "détenteur" de déchets abandonnés sur un terrain. Les propriétaires qui ont repris le terrain à...

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