Electricité: publication de la nouvelle méthode de calcul des TRV

Le 29 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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28 millions de foyers ont souscrit un abonnement aux TRV.
28 millions de foyers ont souscrit un abonnement aux TRV.

Cela n’aura pas traîné. Deux semaines après la publication de l’avis favorable de l’Autorité de la concurrence, le ministère de l’écologie a publié, ce mercredi 29 octobre, le décret modifiant la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV).

Jusqu'à présent, la méthode qui prévalait ne prenait en compte que les coûts comptables d'EDF dans la fourniture des TRV. Le décret additionne le coût de l'accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le coût du complément d'approvisionnement en électricité -hors nucléaire- basé sur les tarifs de gros du marché à terme constatés, les coûts d'acheminement de l'électricité déterminés en fonction des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) et les coûts de commercialisation de l'électricité.

L’entrée en vigueur du décret n° 2014-1250 du 28 octobre 2014 est toutefois suspendue à la publication d’un prochain arrêté tarifaire, déjà validé par le conseil supérieur de l’énergie.

L’application de ce nouveau mode de calcul devrait limiter à 1,6% l’augmentation du tarif bleu lors du prochain mouvement tarifaire, au lieu de 6,7% avec l'ancien mode de calcul, a estimé la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Près de 28 millions de foyers ont souscrit un abonnement aux tarifs régulés de vente d’électricité.



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