Electricité: premier bilan positif pour le nouveau contrat de concession

Le 26 juin 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Dans le Calvados, Enedis devra réduire de 20% le temps de coupure.
Dans le Calvados, Enedis devra réduire de 20% le temps de coupure.
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Après des années de discussions entre les représentants des collectivités et ceux du groupe EDF, les premiers contrats de concession de la distribution d’électricité sont de sortie. 

On ne le rappelle jamais assez: les réseaux de distribution d’électricité n’appartiennent pas au distributeur historique. Régulièrement, Enedis doit renégocier un contrat de concession avec les collectivités, propriétaires du million de kilomètres de lignes à moyenne et basse tension.

modèle de contrat

Pour tenir compte du progrès technique et de nouveaux besoins exprimés par les collectivités, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont élaboré, à la fin de l’année passée, un modèle national de contrat de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité. 

La distribution d’électricitéest encadrée par 492 contrats, dont 341 conclus entre Enedis et des communes isolées, 100 conclus avec des syndicats infra-départementaux d’énergie et 51 avec des syndicats couvrant la totalité des communes d’un département.

Un nouveau type de contrat dont la FNCCR présentait, ce mardi 26 juin, le premier bilan. 

Durant ce semestre, 6 contrats ont été renouvelés. Mais le rythme devrait s’accélérer, 22 contrats arrivant à échéance avant la fin de l’année.

nouveautés nombreuses

Pour la FNCCR, les nouveaux contrats comptent de nombreuses nouveautés: adaptation des réseaux électriques intelligents, autoconsommation, mobilité propre, mise en place de schémas directeurs et de programmes pluriannuels d’investissements, mode de calcul de la redevance intégrant davantage le paramètre ‘population’, mise à disposition des données d’inventaire détaillé et localisé du patrimoine concédé, provisions pour renouvellement… 

 

Lundi 25 juin, le syndicat départemental du Calvados (14) a conclu son nouveau contrat avec EDF et sa filiale. Le fruit de 4 années de négociations. Intégrant un schéma directeur des investissements, ce contrat de 30 ans prévoit de réduire de 20% la durée du temps de coupure[1], de résorber les sections de fils nus et d’accroître le kilométrage de réseau enterré, notamment dans les zones les plus ventées. 

sécurisation des réseaux urbains

A chaque situation ses priorités. Dans le Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG) a orienté son contrat (signé le 23 février dernier) sur l’amélioration de la qualité de la fourniture d’électricité, la sécurisation des réseaux urbains, un dépannage plus rapide et la réduction des ouvrages aériens à risque. Pour ce faire, 57 millions d’euros seront investis d’ici 2021, dont 15 M€ pour réduire la vulnérabilité des lignes et 11 M€ pour faciliter l’intégration des énergies intermittentes et des systèmes intelligents. 

 



[1]Ce qui devrait le porter à 58 minutes par an.

 



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