Electricité: le gouvernement dispose de deux mois pour revoir les tarifs régulés

Le 11 avril 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les tarifs régulés ne réflétaient pas les coûts.
Les tarifs régulés ne réflétaient pas les coûts.
DR

Sitôt en poste, Ségolène Royal va devoir gérer une première crise: celle des tarifs régulés d’électricité. Ce 11 avril, le Conseil d'Etat a annulé, comme prévu, les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers (bleus) entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient «manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres», selon la décision de la plus haute juridiction administrative.

Le tarif des industriels maintenu

«En particulier, ils ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l'année 2012», indique-t-elle.

«Le Conseil d'Etat a enjoint aux ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés», est-il précisé.

L’institution du Palais royal annule également la hausse de 2% pour les tarifs jaunes (petits professionnels), mais valide la hausse de 2% pour les tarifs verts (industriels), qui était plus proche des calculs du régulateur.

Dans un arrêté du 20 juillet 2012, Delphine Batho (alors ministre en charge de l’énergie) et Pierre Moscovici (ex-ministre de l’économie et des finances) avaient limité à 2% la hausse des tarifs réglementés --exclusivement proposés par EDF et auxquels l'immense majorité des Français (plus de 92%) sont restés fidèles malgré l'ouverture à la concurrence.

2% accordés, 9,6% nécessaires

Or le régulateur, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012 et l'avait même évaluée dans un second temps à 9,6%.

La question est désormais de savoir quel niveau de rattrapage immédiat le gouvernement va choisir pour se mettre en conformité. Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'Anode, un regroupement de concurrents alternatifs d'EDF (Direct Energie notamment), au motif que la hausse insuffisante des tarifs de l'opérateur historique lui créait un préjudice concurrentiel.

Dans un communiqué, l’Anode salue la décision du Conseil d’Etat: il exige du gouvernement la publication d’un nouvel arrêté tarifaire imposant, rétroactivement, que les tarifs réglementés de vente d’électricité pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 couvrent les coûts effectivement supportés par l’opérateur historique. L’association souligne qu’il est illégal de ne pas répercuter le coût d’EDF dans les tarifs régulés.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus