Electricité: le Conseil d’Etat valide le gel des tarifs

Le 12 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond
Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond

Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre, ce 12 septembre, au nom de l’intérêt des consommateurs, l’arrêté du 28 juillet 2014 de la ministre de l’écologie et de l’énergie, annulant la hausse des tarifs d’électricité prévue au 1er août 2014.

Pour rappel, la ministre Ségolène Royal avait annoncé, en juin dernier, que le tarif «bleu» d’EDF pour les particuliers et les petites entreprises n’augmenterait pas de 5% le 1er août, contrairement à ce qui avait été acté par l’arrêté du 26 juillet 2013. Cette décision ministérielle avait été validée par un arrêté du 28 juillet 2014. L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe des opérateurs concurrents d’EDF comme Direct Energie, Lampiris ou Eni, avait alors saisi le Conseil d’Etat dans le cadre d’un référé-suspension ainsi que d’un recours en illégalité.

 

Dans leur ordonnance, les magistrats expliquent que le gel du tarif «bleu» d’EDF n’a pas vocation à être définitif, mais seulement provisoire, le temps pour le gouvernement de mettre au point une nouvelle méthode de calcul, qui sera fixée par un décret publié avant le 31 décembre prochain. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit d’ailleurs publier très prochainement son analyse détaillée des coûts d’EDF.

 

Consommateurs versus opérateurs alternatifs

 

Le Conseil d’Etat rejette également l’argument de l’Anode selon lequel le gel de ce tarif entraîne, pour les opérateurs alternatifs, «une dégradation de marge nette et de rentabilité, et affecte durablement la concurrence sur le marché». Au contraire, la suspension de ce gel pourrait «porter atteinte à l’intérêt des consommateurs, et en particulier des consommateurs résidentiels», relève-t-il.

 

Sur son compte Twitter, Ségolène Royal a aussitôt souligné «une bonne nouvelle pour les consommateurs». Le dossier n’est pas clos pour autant puisque le Conseil d’Etat doit encore s’exprimer sur le fond, dans le cadre du recours en annulation déposé par l’Anode. De leur côté, les députés ont créé, le 10 septembre, une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité, sur proposition du groupe socialiste.



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