Électricité: l’empilement des coûts est bon pour la concurrence

Le 16 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Jean-Bernard Lévy, nouveau président d'EDF.
Jean-Bernard Lévy, nouveau président d'EDF.
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Une épine de moins pour Jean-Bernard Lévy, tout nouveau PDG d’EDF. Dans un avis publié mercredi 15 octobre, l’autorité de la concurrence juge satisfaisante la future méthode de calcul des tarifs régulés de vente d’électricité (TRV).

Saisi par le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le gendarme de la concurrence devait notamment estimer si le projet de décret fixant une nouvelle méthodologie pour le calcul des TRV favorisait bien la concurrence sur le marché tricolore de l’électricité, écrasé par l’opérateur historique.

Jusqu'à présent, la méthode qui prévalait ne prenait en compte que les coûts comptables d'EDF dans la fourniture des TRV. Le projet de décret additionnera le coût de l'accès à l'électricité nucléaire historique (ARENH), le coût du complément d'approvisionnement en électricité -hors nucléaire- basé sur les tarifs de gros du marché à terme constatés, les coûts d'acheminement de l'électricité déterminés en fonction des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) et les coûts de commercialisation de l'électricité.

Méthode de calcul satisfaisante

Une méthode qui satisfait l’autorité: «Cette nouvelle méthode de calcul doit permettre de mettre les fournisseurs alternatifs en situation de concurrencer les TRV, ceux-ci étant fixés à un niveau compatible avec les coûts supportés par les concurrents d'EDF».

Cela étant, le régulateur estime qu’il «conviendra donc de s'assurer périodiquement que la nouvelle méthode de calcul des TRV, bien qu'orientée vers la contestabilité [capacité pour les concurrents d’EDF de concurrencer ses TRV, ndlr], continue d'assurer la couverture des coûts supportés par EDF pour la fourniture de ces tarifs».

Le gendarme de la concurrence préconise aussi que le calcul futur des TRV se fasse au niveau de chaque option tarifaire proposée, et pas uniquement au niveau de chaque grande catégorie de tarif (bleu pour les clients résidentiels, jaune ou vert pour les professionnels).

 

Les tarifs devraient être aussi révisés annuellement à date fixe, selon lui. 

 



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